Programme

36 % environ de la population carcérale sont des personnes qui ne sont pas encore condamnées définitivement. Or le caractère exceptionnel de la détention préventive est un des principes essentiels de l’Etat de droit.

Au fil des ans, de nombreuses pistes ont été examinées, comme récemment la détention préventive sous surveillance électronique ou l’extension de la garde à vue à 48 h, afin de faire baisser le pourcentage des détenus en préventive. Toutefois, chaque intervention législative ou proposition à cette fin s’avère insuffisante pour s’attaquer efficacement au problème.

Ce midi du droit vise à tracer les contours de la pratique de la détention préventive. Quels sont les facteurs qui conduisent à une décision de détention préventive ? Quelles sont les alternatives et quels sont les obstacles à son utilisation ? Pouvons-nous tirer des enseignements de la pratique dans d’autres pays ? Des solutions radicales sont-elles nécessaires et/ou possibles ?

Intervenants

  • Eric Maes, chercheur, Institut national de criminalistique et de criminologie
  • Philip Daeninck, avocat
  • Raf Verstraeten, professeur à la KU Leuven, avocat
  • Karel Van Cauwenberghe, juge d’instruction

Modérateur

  • Vicky De Souter, juriste, SPF Justice, direction générale Législation, Libertés et droits fondamentaux, service des Principes de droit pénal et de la Procédure pénale

Les intervenants s'exprimaient en néerlandais.