Le point au niveau pénal, médical et éthique
La Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains est entrée en vigueur en 2018. Depuis 2019, le Code pénal belge sanctionne lourdement ce trafic. Il constitue une atteinte à la dignité humaine, au droit à la vie et fait peser une grave menace sur la santé publique et le bon fonctionnement des institutions de soins.
Contrairement aux idées reçues, ce phénomène en plein développement n’épargne aucun pays : « kidneys villages » au Pakistan et aux Philippines, migrants forcés de vendre un rein en Libye, vols et transplantations clandestines dans des hôpitaux en Turquie, mais aussi offres d’organes sur Facebook en Espagne pour éponger des dettes, tentatives de prélèvements illégaux au Royaume-Uni, enquêtes en cours aux Pays-Bas… Quelle est la situation en Belgique ?
Ce midi du droit donne l’occasion de faire le point sur ce trafic. Qui sont les acteurs ? Comment la transplantation d’organes est-elle organisée en Belgique ? Quelles sont les garanties existantes pour protéger la santé physique et psychologique du donneur vivant ainsi que celle du receveur ? Comment un accès égalitaire aux organes des personnes décédées est-il assuré ? Sur le plan de la bioéthique, quelles sont les balises qui encadrent la pratique médicale et protègent les plus faibles ? Que penser des incitants financiers ? Le donneur rémunéré peut-il être qualifié de victime de la traite ?
Intervenants
- Charles-Éric Clesse, auditeur du travail du Hainaut, membre du réseau d’expertise Traite des êtres humains du Collège des procureurs généraux, Professeur à l’ULB
- Marie-Hélène Delbouille, coordinatrice de transplantation, CHU - Liège
- Michel Dupuis, ancien président du comité consultatif de bioéthique, professeur de philosophie à l’UCL
Modératrice
- Claire Huberts, juriste, service de Droit pénal et de procédure pénale, DGWL
Les intervenants s'exprimaient en français.
Documentation utile
Vous pouvez consulter les présentations des orateurs ici
Sur la législation
- Loi du 22 mai 2019 relative au trafic d’organes humains et relative au principe de non-sanction des victimes de traite des êtres humains
- Kurz, F., « Chapitre XII - Le trafic d’organes humains » in Beernaert, M.-A. et al. (dir.), Les infractions – Volume 2 – Les infractions contre les personnes, 2e édition, Bruxelles, Larcier, 2020, p. 827-857
Sur la Convention
- Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains (STCE n°216), et son Rapport explicatif
- Manuel à l'usage des parlementaires - La Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (2019)
- C. Huberts, « Un organe à quel prix ? Genèse et analyse de la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains », Rev. dr. pén., 2016, n°6, pp. 605 à 652
Sur le tourisme de transplantation
Comité consultatif de Bioéthique de Belgique
- Avis n° 50 du 9 mai 2011 concernant des modifications apportées par la loi du 25 février 2007 à la loi du 13 juin 1986 relative au prélèvement et à la transplantation d'organes
- Avis n° 43 du 10 décembre 2007 relatif à la problématique de la commercialisation de parties du corps humain
Sur le don d’organe
Sur la traite
- Clesse, Ch.- E., Kurz, F., Le Cocq, P., en Truillet, V., La traite des êtres humains et le travail forcé, Larcier, 2014 (livre)
- Clesse, Ch.- E., La traite des êtres humains. Etude de la loi belge éclairée des lois française, luxembourgeoise et suisse, Larcier, 2013 (livre)
- Rapport annuel de Myria de 2020
A l’attention du secteur médical
- Vidéo sous-titrée en anglais, à l’attention du secteur médical, à l’initiative de l’Asbl Payoke (le centre d’accueil pour les victimes de la traite des êtres humains à Anvers)
- Brochure du SPF Justice de juillet 2020 « Traite des êtres humains, que faire ? Conseils pour le personnel hospitalier » (avec les coordonnées des trois centres d’accueil pour les victimes de la traite des êtres humains)
- Résolution du Conseil de l’Europe de 2017 sur l’établissement de procédures pour la prise en charge des patients ayant reçu une greffe d’organe à l’étranger et rentrés dans leur pays d’origine pour y recevoir des soins de suite