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Commission des Jeux de Hasard

La Commission des jeux de hasard a été instituée par la loi du 7 mai 1999. La mission de la Commission est triple.

Tout d’abord, elle fournit des avis au gouvernement et au parlement.

Ensuite, elle s’occupe principalement de la gestion des licences de casinos réels et virtuels, de salles de jeux automatiques réelles et virtuelles, de débits de boissons réels, du personnel des établissements de jeux de hasard, des fournisseurs et des réparateurs de jeux, d’agences de paris réelles et virtuelles ainsi que des jeux téléphoniques et des jeux médias.

Enfin, la commission remplit également une fonction de contrôle et de sanction.

L’essence de la loi sur les jeux de hasard est qu’ils sont interdits, hormis les exceptions prévues par la loi. Ces exceptions sont réglées par le biais d’un système de licences. Une contravention à la loi sur les jeux de hasard peut donner lieu à des poursuites pénales. La commission est compétente pour infliger une sanction appropriée. Les sanctions peuvent aller d’un avertissement au retrait de la licence, en passant par la suspension de l’exploitation de quelques machines. Elle peut également infliger des amendes administratives à des joueurs et à des organisateurs lorsque le parquet décide de ne pas poursuivre.

La Commission des jeux de hasard est présidée par un magistrat, Étienne Marique. Le président siège avec des représentants de six ministres.

 

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