Les crimes de guerre sont des actes constitutifs des violations les plus graves des lois et coutumes de la guerre. Ces lois et coutumes visent :

  • la protection des civils, des prisonniers de guerre, des blessés, des malades et du personnel soignant
  • la protection de certains biens
  • l’interdiction de certaines méthodes et moyens de combat.


Le droit belge liste comme crimes de guerre 48 infractions distinctes. Ces crimes peuvent survenir dans le cadre d’un conflit armé international ou d’un conflit armé ne présentant pas un caractère international (guerre civile ou conflit interne).


La Belgique a adopté ces définitions pour se conformer à ses obligations internationales conventionnelles (les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949 et les Protocoles l, II, III additionnels et le Deuxième Protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels) ou à ses obligations internationales coutumières.

Les crimes de guerre sont donc réprimés en droit belge (article 136 quinquies et 136 septies du code pénal) et en droit international.