À ce jour, deux structures existent :
Créé en 2001 et réformé en 2009, le Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale est une structure regroupant l’ensemble des Etats membres à l’exception du Danemark qui a pour objectif de faciliter la coopération judiciaire entre les Etats membres en matière civile et commerciale.
Fonctionnant de manière souple et informelle, ce réseau est composé de personnes, points de contact ainsi que d’autres membres à savoir des magistrats, des représentants de professions juridiques, des autorités centrales et d’autres autorités judiciaires ou administratives exerçant des responsabilités en matière de coopération judiciaire civile ou commerciale.
Le (ou les) point(s) de contact de chaque Etat membre est (sont) à la disposition des points de contact des autres Etats membres et des autorités judiciaires locales de leur Etat membre ainsi que des autorités désignées dans le cadre d’instruments communautaires ou internationaux relatifs à la coopération judiciaire civile ou commerciale afin de les assister dans le cadre d’affaires transfrontières.
Ce réseau a été créé en 1998 et est composé de points de contacts provenant des 28 Etats membres, de la Commission européenne et d’un secrétariat basé à Eurojust (La Haye).
L’objectif de ce réseau est d’assister les autorités judiciaires dans le cadre des demandes et décisions en matière de coopération judiciaire pénale. Pour ce faire, le site du RJE met à disposition des informations juridiques et pratiques nécessaires dans le cadre de la coopération judiciaire pénale. Il facilite également les contacts directs entre les autorités judiciaires en permettant l’identification d’une autorité judiciaire d’un autre Etat membre.