La conduite sous influence de drogues fait l’objet d’une tolérance zéro.rijden onder invloed

En 1999, la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière a été modifiée pour permettre le contrôle de l’usage de drogues au volant. Depuis le 1er octobre 2010, le contrôle s’effectue via une procédure en 3 étapes :

  1. Check-list standardisée : le policier vérifie si le conducteur présente des signes extérieurs de consommation récente de drogues. Sur la base de la check-list, le policier décide si le conducteur sera soumis ou non au test salivaire.
  2. Test salivaire : le conducteur passe la langue plusieurs fois sur un appareil qui indique ensuite si une drogue a été utilisée et dans l’affirmative, de quel type de drogue il s’agit. Si le test salivaire s’avère impossible, une analyse sanguine est effectuée.
  3. Analyse sanguine : dans l’attente de la publication au Moniteur belge de l’arrêté royal censé réglementer l’analyse de la salive, le policier fait procéder à une prise de sang. Celle-ci est effectuée par un médecin requis à cet effet en vue d’une analyse en laboratoire.

Si les résultats de la procédure sont positifs, la police confisque immédiatement le permis de conduire. L’infraction fait en outre toujours l’objet de poursuites devant le tribunal de police. Le juge dispose d’une palette de sanctions différentes selon qu’il s’agisse d’une première infraction ou d’une récidive.