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Nouvelles

Le nouveau moteur de recherche JUPORTAL remplace Jure-Juridat
10 décembre 2020
Changement d’avocat ne crée pas necéssairement un droit à la remise.
3 novembre 2020
Aide juridique de deuxième ligne : nouvelles règles
1 septembre 2020
Exécution des peines – Mesure visée aux articles 6 et suivants de l’arrêté royal n° 3 du 9 avril 2020
20 août 2020
Cour de cassation : Cracheur de coronavirus et l’art. 328bis Code pénal
10 juin 2020
Cour de cassation : L’article 38, § 6, de la loi relative à la police de la circulation routière
27 mai 2020
Publication du rapport annuel 2019 du SPF Justice
19 mai 2020
Cour de cassation : Faute de l’huissier de justice: pas nécessairement de force majeure.
13 mai 2020
La visioconférence réunit les collaborateurs de la Justice
12 mai 2020
MESSAGE de la Cour de cassation concernant les conséquences de l’épidémie (du 4 mai 2020)
7 mai 2020

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