Après des années de bons et loyaux services, le moteur de recherche Jure-Juridat disparaîtra le 15 décembre prochain. Il sera remplacé par un nouveau moteur de recherche performant : JUPORTAL. À compter de 2021, la technologie flash utilisée pour concevoir Jure-Juridat ne sera effectivement plus supportée par les principaux moteurs de recherche.
Le moteur de recherche JUPORTAL est le fruit d’une étroite collaboration entre le service d’encadrement ICT du SPF Justice et des représentants de l’Ordre judiciaire. Il remplace le moteur de recherche public Jure-Juridat afin que la seule banque de données publique comportant une sélection de jugements et d’arrêts anonymisés reste accessible après la fin du support de Flash le 31 décembre 2020.
Banque de données JUPORTAL
JUPORTAL signifie JUrisprudence Publique/Openbare Rechtspraak/Öffentliche Rechtsprechung PORTAAL.
JUPORTAL est une banque de données publique de jurisprudence belge gérée par service d’encadrement ICT du SPF Justice. Le système duplique la jurisprudence enregistrée dans Jure-Juridat. La banque de données peut également être consultée par le biais du moteur de recherche européen ECLI.
Le SPF Justice gère le moteur de recherche, mais ce sont les juridictions individuelles qui déterminent les jugements et arrêts qu’elles anonymisent et publient dans JUPORTAL. La majeure partie de la jurisprudence consultable via JUPORTAL est publiée par les instances suivantes :
- Cour de cassation
- tous les arrêts et conclusions publiés (depuis env. 1995) ainsi qu’une sélection de ceux-ci antérieure à 1995 (plus de 43 000 publications).
- Cours d'appel (5)
- une sélection d’arrêts (plus de 14 000 publications)
- Cours du travail (5)
- une sélection d’arrêts (plus de 21 000 publications)
- Tribunaux du travail (9)
- une sélection de jugements (plus de 10 000 publications)
- Tribunaux de première instance
- une sélection de jugements (plus de 7000 publications)
- Cour constitutionnelle
- Tous les arrêts (plus de 4600 publications)
Cadre règlementaire
La jurisprudence publiée est déterminée sur la base de critères légaux établis en 2007. Ces critères ont pour but de mettre à disposition la jurisprudence la plus pertinente, par exemple des décisions énonçant ou modifiant une règle de droit ou des décisions rendues dans des affaires retentissantes.
Vision d'avenir
JUPORTAL offre une accessibilité accrue à la jurisprudence, mais la banque de données sous-jacente n’est pas LA banque de données électronique de l’ensemble des jugements et arrêts, accessible au public, visée dans la loi du 5 mai 2019. Il s’agit d’un autre projet et en ce qui concerne cette banque de données globale, le législateur a prévu son entrée en vigueur le 1er septembre 2022.
Restez informés
Vous souhaitez recevoir automatiquement des mises à jour de jurisprudence pertinente ? C’est possible en créant un fil RSS dans le moteur de recherche de JUPORTAL :
- Sous « Recherche via n° ECLI, n° de rôle et dates » : définissez la période souhaitée à compter de la date du jour ou d’une date récente jusqu’à une date future.
- Sous « Options - Sélections Juridiction - Domaine juridique - Type - Année de publication » : sélectionnez l’instance que vous souhaitez suivre dans « Juridiction ».
- Lancez la recherche.
- Dans l’écran des résultats, cliquez sur « Fil RSS ».
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