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19 août 2020
Les contrevenants étrangers au Code de la route ne sont pas épargnés
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La Belgique célèbre la Journée mondiale contre la traite des personnes, ce 30 juillet 2020
30 juillet 2020
Cour de cassation : Cracheur de coronavirus et l’art. 328bis Code pénal
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Près de 5 millions d’amendes routières envoyées en 2019
28 mai 2020
Cour de cassation : L’article 38, § 6, de la loi relative à la police de la circulation routière
27 mai 2020
Publication du rapport annuel 2019 du SPF Justice
19 mai 2020
Cour de cassation : Faute de l’huissier de justice: pas nécessairement de force majeure.
13 mai 2020
La visioconférence réunit les collaborateurs de la Justice
12 mai 2020
MESSAGE de la Cour de cassation concernant les conséquences de l’épidémie (du 4 mai 2020)
7 mai 2020
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