Vous êtes ici

Soumises à autorisation

Les armes à feu sont dangereuses. C'est la raison pour laquelle toutes les personnes qui possèdent une arme à feu doivent avoir une autorisation. Seules les personnes qui savent se servir d'une arme en toute sécurité et qui ont une raison acceptable pour en détenir une reçoivent une telle autorisation. Vous avez besoin d'une autorisation pour presque toutes les armes à feu.

Différentes règles sont d'application en fonction du type d'arme.

Dans un certain nombre de cas, des armes déterminées soumises à autorisation sont en vente libre.

Exemples

  • les pistolets et les revolvers
  • les armes à deux canons
  • les carabines
  • les répliques modernes d'armes à feu anciennes

Que pouvez-vous faire et ne pas faire ?

Il y a certaines choses que vous ne pouvez pas faire avec des armes soumises à autorisation. Voici un aperçu non exhaustif d'opérations interdites et autorisées.

La vente ou toute autre forme de cession d'une arme soumise à autorisation est réservée aux personnes agréées et aux titulaires d'une autorisation.

La vente d'une arme à feu à un mineur est interdite.

La possession, la conservation, le transport, l'utilisation et l'achat d'une arme soumise à autorisation sont réservées aux mêmes personnes.

Il est interdit de faire de la publicité pour une arme soumise à autorisation sans préciser qu'il faut obtenir une autorisation pour cette arme.

Les armes soumises à autorisation qui sont mises en loterie ou qui sont distribuées comme prix peuvent uniquement être remises au bénéficiaire s'il a une autorisation pour ces armes.