Le tuteur est soumis à un double contrôle :
Contrôle par le service des Tutelles
Ce contrôle quotidien de type administratif porte sur l’organisation matérielle du travail du tuteur. Exemples : vérifier que le tuteur remplit toujours les conditions d’agrément, veiller à l’uniformité des pratiques, etc. Le service des Tutelles s’assure également que le tuteur recherche une solution durable conforme à l’intérêt du mineur.
Contrôle par le juge de paix de la résidence du mineur
Il vérifie :
- si le tuteur gère correctement les biens du mineur
- si le tuteur recherche des solutions durables pour le mineur
Il est également compétent pour trancher les litiges entre le mineur et le tuteur en cas de problèmes relatifs à sa personne ou à ses biens.
Dans les 15 jours suivant sa désignation, le tuteur doit remettre un premier rapport au service des Tutelles et au juge de paix. Deux fois par an, il devra adresser un rapport au juge de paix et une copie au service des Tutelles.
Un rapport définitif est rendu en fin de tutelle.