Aller au contenu principal
nl
fr
Autres informations et services officiels :
www.belgium.be
Service public federal Justice
Menu
Ministre
Thèmes
SPF Justice
Jobs
Contact
Accueil
Current Page:
Nouvelles
Nouvelles
Affiner par date
Affiner par date
2024
2023
2022
2021
(-)
2020
2019
(-)
2018
2017
2016
2015
(-)
2014
2013
(-)
2012
(-)
2011
(-)
2010
2009
2008
Affiner par type
Autres communiqués
Communiqués de presse
Cour de Cassation
Simple Doormat
341 - 350 sur 350 résultats
RSS
Le 22 février, la Conférence interministérielle (CIM) sur la Politique de maintien et de gestion de la sécurité s’est réunie pour la première fois. Sous la présidence du Ministre de la Justice et en présence du Premier Ministre, des Ministres de toutes le
22 février 2010
Certains médias consacrent beaucoup d’attention aux procédures que certains détenus ont introduites dans l’établissement pénitentiaire de Wortel (section Tilburg). Elles prétendent que certaines dispositions sont supprimées, entravées ou devenues plus oné
12 février 2010
Correction article “Justitie gepluimd door telecom-operatoren” (La Justice plumée par les opérateurs télécom) – De Standaard 29 janvier 2010
29 janvier 2010
Enfants adoptés arrivés en Belgique
25 janvier 2010
Le ministre de la Justice partage la préoccupation des personnes et des organisations syndicales de pouvoir effectuer leur travail en toute sécurité et de manière raisonnable dans les établissements pénitentiaires de notre pays. Le bon fonctionnement de c
22 janvier 2010
Communiqué commun des Ministres De Clerck (Justice), Van Ackere (Affaires étrangères), Wathelet (Famille et Migration), Vandeurzen (Welzijn, Communauté flamande) et Uyttebroek (Aide à la jeunesse, Communauté française)
18 janvier 2010
Ces derniers jours, les médias se sont particulièrement attardés sur la publication de la nouvelle loi sur le tabac et sa validité.
6 janvier 2010
Nouvelle loi sur le tabac – épilogue
4 janvier 2010
Etat d’avancement de la sécurisation du palais de Justice de Bruxelles
4 janvier 2010
Etat d’avancement de la sécurisation du palais de Justice de Bruxelles
1 janvier 2010
Aller à la première page
First
Aller à la page précédente
Précédent
…
Go to page
27
Go to page
28
Go to page
29
Go to page
30
Go to page
31
Go to page
32
Go to page
33
Go to page
34
Page courante
35
For full functionality of this site it is necessary to enable JavaScript.
Here are the
instructions how to enable JavaScript in your web browser
.