L’informationtransmise par la cellule stratégique de la Justice à ce sujet était incomplète et pouvait mener à des conclusions incorrectes. C’est pourquoi le ministre souhaite donner une explication supplémentaire.
Les frais de justice font constamment l’objet d’une analyse et d’une meilleure gestion. Ceci est notamment la responsabilité de la Commission pour la Modernisation de l’Ordre Judiciaire (CMOJ) avec laquelle le ministre de la Justice a conclu un protocole particulier.
La problématique des coûts de la télécommunication est particulièrement actuelle dans le dossier en matière de rétention de données (la conservation des données pour des fins policières et judiciaires) qui font l’objet d’une législation particulière qui est en ce moment discutée avec les commissions Justice de la Chambre et du Sénat en chambre réunie. La semaine prochaine, des séances d’auditions auront lieu à ce sujet avec les différents partenaires.
Le coût de la conservation et de la consultation éventuelle sera sans aucun doute sujet de ce débat. Ces prix ont été fixés dans le passé sur une base relativement forfaitaire sans que cela ne corresponde nécessairement au frais réels. La justice et l’économie ont maintenant décidéqu’en concertation avec le secteur, des données solides et mathématiques doivent constituer la base. C’est la raison pour laquellel’IBPT(Institut belge des services postaux et des télécommunications) a eu la mission de réaliser une étude en guise de préparation concernant les facteurs de coût. Vu son expertise et son indépendance en tant que régulateur, celui-ci est l’instance la mieux qualifiée. L’étude est attendue pour les semaines à venir.
Il est donc incorrect qu’aucune attention n’est prêtée à cette problématique. La Commission pour la Modernisation de l’Ordre Judiciaire devrait être le premier à le savoir.