À partir de décembre 2019, les citoyens étrangers membres de l’UE qui commettent une infraction de roulage en Belgique recevront un nouveau modèle de lettre plus visuelle, plus simple et plus précise. De plus, le message est adapté aux groupes cibles spécifiques : les personnes physiques doivent payer leur amende alors que les personnes morales doivent identifier le contrevenant responsable. Cette évolution de la communication participe à la lutte contre l’impunité des contrevenants étrangers.  

Lettres sur mesure

La lettre notifiant l’amende contient toutes les informations sur l’infraction de roulage et le paiement de l’amende. Il existe des modèles distincts pour les citoyens et les entreprises, adaptés au groupe cible. Le contrevenant saura comment payer son amende, alors que l’entreprise saura comment identifier le chauffeur responsable d’un véhicule.

Le courrier est également plus visuel. Grâce à des icônes et des blocs de couleurs, toutes les informations sont présentées le plus simplement possible. En outre, le contenu a été remanié selon des critères de qualité applicables à la communication des autorités. Le jargon juridique a été évité autant que possible pour donner des informations les plus claires possible sur l’infraction de roulage et l’étape suivante.

Bientôt disponible en 23 langues

Le courrier existe actuellement en français, néerlandais et allemand. Tous les pays de l’UE qui ont ces langues comme langues officielles recevront les nouveaux modèles : la France, les Pays-Bas, le Luxembourg, l’Allemagne, l’Autriche. À terme, les courriers seront disponibles dans 23 langues, de sorte que chaque contrevenant de l’UE recevra l’amende routière dans sa langue nationale.

Projet plus large

L’utilisation d’un langage plus clair concernant les amendes est utile, tant pour le contrevenant belge qu’étranger. D’une part, il l’aide à payer l’amende correctement et à temps. Il évite ainsi des frais supplémentaires en cas de réaction tardive. D’autre part, les pouvoirs publics peuvent compter sur un taux de perception plus élevé.

Le remaniement des lettres notifiant les amendes s’inscrit dans le cadre du projet Crossborder, qui vise à automatiser et optimiser la gestion complète des amendes routières. Pour améliorer la perception des amendes routières auprès des contrevenants étrangers, le contrôle des paiements est lui aussi amélioré, grâce à l'échange de données avec les autres États membres.

Koen Geens, Vice-Premier et ministre de la Justice  : « Je me réjouis particulièrement de l'arrivée du nouveau modèle pour les contrevenants étrangers. Les autorités doivent également veiller à une communication plus transparente. Grâce à cela, la possibilité pour le contrevenant de s'acquitter d'une amende plus rapidement constitue un réel progrès.»

Les modèles