M. Nils Muiznieks, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a rendu son rapport ce 28 janvier 2016. Ce rapport fait suite à la visite effectuée en Belgique du 14 au 18 septembre 2015.

Le SPF Justice a activement participé à cette visite et le ministre de la Justice Koen Geens s’est entretenu avec le commissaire le 16 septembre.

A l’issue de cette visite, le commissaire a rédigé un rapport. La réponse des autorités belges figure ici.

Le commissaire s’est concentré sur les droits de l’homme dans le contexte de l’asile et de l’immigration, les droits de l’homme des Roms et des Gens du Voyage ainsi que les droits des personnes handicapées.

Si le rapport traite de ces thèmes sous plusieurs aspects, certaines questions touchent plus spécifiquement aux compétences du SPF justice :

  • le droit des personnes détenues ayant des déficiences psychosociales et intellectuelles (une visite à l’annexe psychiatrique de la prison de Forest a eu lieu)

  • la situation des mineurs étrangers non accompagnés dans le cadre des migrations et de l’asile

  • les conséquences de la réforme du système de l’aide juridique pour les demandeurs d’asile

  • la loi du 17 mars 2013. Cette loi réforme les régimes d’incapacité et instaure un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine

  • la ratification du Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

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