Du 10 au 17 octobre 2017, l’autorité centrale belge en matière d’enlèvement d’enfants était présente à la Conférence de La Haye de droit international privé.
L’objectif était d'échanger des expériences et de bonnes pratiques avec d’autres pays. La conférence s’est clôturée sur une série de recommandations visant une meilleure collaboration entre les autorités centrales. Ces recommandations accordent également de l'attention au contact entre les juges.
Notre pays était représenté par le juge du réseau belge et par des collaborateurs du SPF Justice qui traitent des dossiers individuels d’enlèvement d’enfants.
Encadré : En 2016, le SPF Justice a pu clôturer 61 nouveaux dossiers d’enlèvement international d’enfants. Dans la moitié des cas, l’enfant a pu rentrer chez lui. Afin de continuer à mieux lutter contre l’enlèvement international d’enfants, le SPF Justice mise sur des solutions structurelles. La loi pot-pourri V récemment entrée en vigueur améliore les procédures transfrontalières en matière d’enlèvement d’enfants à l’étranger afin de favoriser un traitement plus rapide par les juridictions.
- Plus d’infos sur les différentes conventions
- Vous trouverez ici les décisions et recommandations de la commission spéciale en français et en anglais.