Un nombre croissant de détenus préventifs
Le nombre de détenus préventifs en Belgique s’est fortement accru. Cela en dépit de la loi de 1990 sur la détention préventive. Cette loi visait à contrôler davantage le recours à cette mesure de privation de liberté. Entre 1980 et 2014, cette population double et passe de presque 1500 à un peu plus de 3600 personnes. En 2014, il s’agit de 31,2 % de la population carcérale.
Une recherche élargie sur les déterminants de la détention préventive
L’INCC a débuté en 2010 une recherche sur le thème de la détention préventive. L’objectif était de faciliter la compréhension de cette évolution et de fournir une meilleure vision sur les déterminants de la détention. Une analyse approfondie a porté sur 915 dossiers judiciaires pour lesquels une instruction a été ouverte. Les années 1988, 1993, 1998, 2003 et 2008 sont étudiées. Les dossiers concernent un total de 1490 prévenus. Le rapport de recherche est disponible depuis fin décembre gratuitement sur le site de l’INCC.
Plus d’infos
Cliquez ici pour le rapport de recherche complet bilingue.
Cliquez ici pour le résumé du rapport.