Les citoyens qui ont un jour été confrontés à la justice de notre pays le savent, il n'est pas toujours facile de retrouver sur internet les informations dont on a besoin concernant les cours et tribunaux. Avec le nouveau site www.tribunaux-rechtbanken.be, ce problème a trouvé une solution.

Toutes les informations sont maintenant rassemblées sur un même site : du fonctionnement général des cours et tribunaux jusqu'aux détails pratiques pour chaque juridiction (adresses, coordonnées, etc.). Le citoyen y retrouvera également de la documentation et des outils pratiques. Aussi, il pourra, dans certains cas, connaître l'état d'avancement de son affaire (nouvelle affaire, en traitement ou prononcé) en saisissant sur le site internet, le numéro de rôle ou une date de référence de son dossier. Le citoyen désirant savoir de quelle entité relève une division ou un canton donné, trouvera facilement cette information sur le nouveau site internet.

Un site central avec des accès locaux

La partie générale explique au citoyen le fonctionnement des cours et tribunaux, à  l'exception de la Cour de cassation qui dispose de son propre site internet, ainsi que le fonctionnement du Collège des cours et tribunaux.

Outre cette partie générale, toutes les juridictions possèdent leur propre site internet, organisé selon la même structure. Qui plus est, la réforme du paysage judiciaire a été prise en compte, dans le sens où l'organe supérieur est affiché en premier et ensuite viennent, le cas échéant, les divisions (pour les tribunaux) et les cantons (pour les justices de paix).

Grâce à l'identifiant et au mot de passe qui leur ont été fournis, les juridictions peuvent maintenant modifier directement leur site internet et ainsi réagir très rapidement, par exemple en annonçant des mesures de sécurité spéciales lors de certains procès.

Les journalistes accrédités peuvent aussi demander un identifiant et un mot de passe afin de pouvoir consulter, via une partie sécurisée, les communiqués de presse et les éventuelles décisions judiciaires publiés.

Le nouveau site www.tribunaux-rechtbanken.be facilite donc grandement l'accès aux instances judiciaires sur le web en offrant un point d'entrée central et homogène vers l'information en rapport avec les cours et tribunaux de toute la Belgique.

Plus d'infos

Un dossier et une vidéo de présentation sont disponibles sur demande.

Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez prendre contact avec Jean-Louis Desmecht, Président du Collège des cours et tribunaux : CCT@just.fgov.be  +32 (02) 557 46 07