Sur proposition de Laurette Onkelinx, Ministre des affaires sociales et de la Santé publique, et d’Annemie Turtelboom, Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a marqué son accord sur le cahier spécial des charges pour l'exploitation du centre de psychiatrie légale de Gand.
Le centre de psychiatrie légale de Gand sera une institution sécurisée de 272 lits (dont 8 lits de crise), où des internés seront soignés comme dans un établissement psychiatrique fermé. Le financement sera assuré en partie par le Justice (logement et sécurité) et en partie par la Santé publique (soins, médicaments et honoraires médicaux). L'institution peut être comparée à un hôpital psychiatrique, mais avec un niveau élevé de sécurisation.
Étant donné que nous ne disposons pas en Flandre d'institutions adaptées pour l'accueil de personnes qui représentent un risque pour la sécurité tout en nécessitant des soins spécialisés, il a été décidé de créer deux centres de psychiatrie légale (CPL). L'un à Gand et l'autre à Anvers, offrant ensemble 452 places. Le but de ces centres est de fournir, dans un environnement sécurisé, un traitement psychiatrique adéquat et des soins adaptés, d'œuvrer pour la réinsertion psychosociale et de veiller au passage des internés vers le circuit régulier. Il s’agit de la première fois en 200 ans qu’il y a un début de solution à ce besoin urgent.
En ce qui concerne l'exploitation, il sera fait appel à un exploitant externe. Le cahier spécial des charges, qui a été approuvé ce jour au conseil des ministres, donne une description du marché et précise les formalités que devra remplir le soumissionnaire ainsi que la procédure qui sera appliquée. Le partenaire externe à qui l'exploitation du CPL sera confiée s'occupera tant des soins que de la sécurité. A cet égard, il devra donc tenir compte des normes de la Santé publique en ce qui concerne les soins et de celles de la Justice en ce qui concerne la sécurité. Deux candidats ont été retenus pour participer à la poursuite des négociations. Avec l'approbation du cahier spécial des charges, ces négociations vont maintenant pouvoir commencer. L'adjudication de l'exploitation est prévue vers le Nouvel An.
Les travaux de construction du CPL de Gand ont démarré en octobre 2011. Le centre sera mis à la disposition du SPF Justice en mars 2014 et son ouverture sera effectuée par phases à partir de la mi-2014.
Pour plus d'informations
Cabinet Turtelboom - Margaux Donckier - 0478 32 47 97
Cabinet Onkelinx : Annaïk de Voghel – 0472 71 99 31