Le casier judiciaire central belge - qui reprend les condamnations de chaque citoyen belge - est à présent connecté au casier judiciaire croate. La Croatie est donc le 22e pays européen avec lequel la Belgique réalise cette connexion.
Belgique et Croatie peuvent désormais échanger les données de leurs casiers judiciaires centraux, et ce, par le biais du système ECRIS. Notre pays est aujourd’hui relié à tous les pays qui utilisent ce système, à l’exception de la Grèce et de la Slovaquie. Si un Croate se fait arrêter chez nous, le juge d’instruction peut maintenant rapidement connaître les condamnations qui pèsent sur cette personne en Croatie. ECRIS est, en d’autres termes, une réelle avancée dans la lutte contre la criminalité transfrontalière.
La participation de la Belgique à ECRIS n’aurait pu être possible sans les progrès de modernisation réalisés dans notre propre casier judiciaire central. Depuis 2012, le service Casier judiciaire central bénéficie, en effet, d’une application informatique pratique, moderne et performante.
ECRIS (European Criminal Records Information System)
Depuis 2012, le système ECRIS vise à relier entre eux les casiers judiciaires de tous les Etats membres de l'Union européenne.
Il offre trois grands avantages.
- Les demandes d'extraits européens reçoivent une réponse plus rapide.
- L'encodage plus poussé des faits punissables et des peines favorise la compréhension des condamnations étrangères par les Etats membres.
- La notification des condamnations des ressortissants de pays de l'Union européenne aux Etats membres est plus rapide.
Personne de contact
Porte-parole du service public fédéral Justice
Koen Peumans
GSM : 0473 81 11 06
koen.peumans@just.fgov.be