Faisant suite à leur mission de novembre 2013, Alain Smetryns, conseiller à la Cour, et Damien Vandermeersch, avocat-général près cette même Cour, se sont rendus du 5 au 12 octobre 2014 pour une deuxième mission à Bujumbura en vue d’échanges professionnels avec leurs collègues de la Cour Suprême du Burundi.

Lors de la première mission d’importantes causes de retard dans le traitement des dossiers avaient pu être relevées et ce au niveau de la mise en état des dossiers, du rôle du conseiller-rapporteur, des remises et de la rédaction des arrêts. A la suite de ces constatations, furent établis dans le cadre de l’axe «techniques de cassation», outre une série de recommandations, des canevas d’arrêts, ainsi qu’un vade-mecum de formules-type. Dans le cadre de l’axe «gestion de jurisprudence», une arborescence partielle avait été établie.

Il est apparu que la Cour Suprême du Burundi adopta ces recommandations en ce qui concerne la mise en état des dossiers, le rôle du conseiller-rapporteur, les remises et la rédaction des arrêts selon un canevas d’arrêt-type. Il en résulta une procédure accélérée et des arrêts nettement plus concis avec abandon de l’emploi des «attendus».

La Cour Suprême du Burundi qui accusait en novembre 2013 un retard des plus importants, s’aggravant de mois en mois, a réussi le tour de force de renverser la vapeur et de produire actuellement chaque mois un nombre d’arrêts supérieur au nombre des affaires rentrantes.

Dès l’entame des travaux de la mission actuelle les magistrats de la Cour Suprême manifestèrent massivement le désir d’acquérir la technique du «syllogisme juridique» et d’être initiés à l’établissement de fiches de jurisprudence permettant une gestion de celle-ci.

Rencontrant le désir formulé par les collègues de la Cour Suprême plusieurs ateliers furent consacrés à la reformulation d’arrêts prononcés récemment par la Cour Suprême conformément au canevas de «syllogisme juridique» établi, qui a le grand avantage de mettre la règle de droit en exergue et d’établir ainsi une jurisprudence.

Les résultats furent très probants et nos collègues Burundais semblent vouloir appliquer sans plus tarder cette nouvelle méthodologie. Le président a de plus manifesté l’intention de veiller à son application.

D’autres ateliers furent consacrés à la reformulation d’arrêts récents de la Cour Suprême selon les canevas pour la réponse dite «manque en droit», pour le cas de «dénaturation des faits» (notre violation de la foi due aux actes) ou encore pour les cas d’irrecevabilité des moyens.

Finalement on chercha à procurer aux collègues Burundais un instrument correspondant à notre violation de la notion de présomption, qui marque la limite de l’appréciation de fait par le juge du fond. Après étude et discussion, nos collègues proposèrent de placer cette censure dans le cadre de l’article 39 de la loi sur la Cour Suprême concernant la qualification incorrecte des faits.

Une nouvelle formule-type permettant un contrôle marginal fût ainsi insérée dans le vade-mecum.

L’autre axe de la mission concernait la «gestion de la jurisprudence». Plusieurs ateliers y furent consacrés avec le plus grand succès.

Après l’établissement d’une arborescence complète (adaptée aux lois Burundaises), pas moins de 22 fiches de jurisprudence, comportant mots-clés et résumés, furent établis en atelier par nos collègues Burundais, ce qui permettra la publication d’un premier recueil de jurisprudence reprenant 22 arrêts récents prononcés par la Cour Suprême du Burundi. Une nouvelle publication est envisagée d’ici à six mois.

Les résultats de la deuxième mission semblent donc également plus que probants et de nature à augmenter la crédibilité et le respect dus à la Cour Suprême du Burundi, qui fait des efforts considérables pour améliorer tant la qualité, que la lisibilité et la visibilité de son travail, éléments indispensables pour une justice Burundaise forte et indépendante évoluant dans un contexte actuellement difficile.