Nominations de Monsieur le président de section A. Fettweis et de Monsieur le conseiller B. Dejemeppe à la Cour de Justice Benelux
Par décision du Comité des ministres de l’Union économique Benelux du 13 novembre 2012, Monsieur le président de section A. Fettweis est nommé juge et Monsieur le conseiller B. Dejemeppe est nommé juge suppléant à la Cour de justice Benelux.