Le 15/05/14 s’est tenue au parquet de la Cour de cassation la quatrième rencontre entre les parquets des cours suprêmes judiciaires du BENELUX.

Les thèmes suivants ont été discutés :

  • « Le champ d’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (arrêt du 26 février 2013 de la Cour de Justice en cause de Akerberg Fransson) ». Ce premier thème a fait l’objet de contributions de Mesdames les référendaires A. Lenaerts et V. Vanovermeire, de Monsieur l’avocat général P.J. Wattel et de Monsieur le procureur général d’Etat adjoint G. Wivenes
  • « L’(in)effectivité des droits sociaux fondamentaux tels qu’ils figurent dans la Charte sociale européenne et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels » a fait l’objet de contributions de Messieurs les avocats généraux H. Vanderlinden,  M. Palumbo et J. Spier ainsi que de Monsieur le procureur général d’Etat adjoint G. Wivenes

La délégation néerlandaise était conduite par Monsieur le procureur général J.W. Fokkens. Monsieur le procureur général d’Etat adjoint G. Wivenes était à la tête de la délégation luxembourgeoise.

Ces rencontres sont à chaque fois l’occasion d’intéressants échanges entre les pays composant le Benelux. Cette fois aussi, la rencontre fut incontestablement un succès.