Nous avons pris connaissance du rapport ‘Pour un contrôle commun de la criminalité relative à la drogue dans l‘Euregio Meuse-Rhin’ du Professeur Brice De Ruyver et du Professeur Cyrille Fijnaut. Ce rapport a le mérite de tracer les grandes lignes de la problématique de la drogue dans l’Euregio Meuse-Rhin, en n’évitant aucun tabou. Le titre du rapport montre cependant la limite de ce dernier. Il s’agit du contrôle de la problématique de la drogue, comme le signalent à juste titre les Professeurs et non de la disparition des drogues dans les rues de l’Euregio.

En attendant, nous retenons de ce rapport :

  • La politique des coffeeshops a échoué sur tous les fronts: la séparation des marchés, dont on avait fait l’éloge n’a pas été atteinte, au contraire:
    • Les coffeeshops sont devenus un lien par excellence entre le petit utilisateur et la criminalité organisée;
    • La masse de touristes de la drogue est devenue un débouché rêvé pour toutes sortes de drogues qui engendrent des phénomènes tels que piquerie illégale et rabatteur de drogue.
    • Un marché illégal s’est développé autour de chaque coffeeshop. La porte arrière n’a pas été surveillée, ce qui a laissé le champ libre à la criminalité organisée. Celle-ci a impliqué les classes les plus basses de la société dans leurs activités en les encourageant à avoir des plantations de cannabis dans leurs habitations.
  • Les coffeeshops signifient la seule différence avec les autres pays de l’Euregio et on a eu des conséquences disproportionées. C’est ce qui ressort du rôle exceptionnel que joue les Pays-Bas dans le marché de la drogue aux Pays-Bas et dans le monde.
  • Une politique de tolérance large, disons même une légalisation, ne mènera jamais à un contrôle de la problématique de la drogue. Une politique de dissuasion conséquente, commune et réaliste s’impose.
  • Ajoutons que le rapport démontre la gravité de la problématique de la drogue dans l’Euregio qui est due à la situation géographique exceptionnelle (au carrefour de plusieurs pays).

Coffeecorner: ce n’est pas la solution appropriée

Nous soutenons explicitement les constatations et les conclusions dans ce rapport. Nous constatons que ce rapport encourage en grande partie notre politique en matière de drogue.

La proposition de déplacer les coffeeshops vers une zone délimitée, le dit ‘coffeecorner’, à Maastricht, nous semble, sur base de ce rapport, ne pas être le trajet approprié.

Nous avons l’intention d’investir dans l’Euregio. L’Euregio peut devenir un exemple d’une approche adéquate aussi bien de dossier qu’une collaboration transfrontalière. Mais la problématique de la drogue en Belgique est plus que la problématique de l’Euregio. D’autres régions, qu’elles soient transfrontalières ou non, méritent également une approche équivalente à celle appliquée dans l’Euregio, qui doit servir d’exemple. Nous pensons ici à la problématique des megadancings à la frontière française. Cette approche pour l’Euregio est un exemple pour une approche systématique du plan national de sécurité.

Conséquences budgétaires : à chiffrer

Le rapport ne parle pas des conséquences budgétaires des recommandations. Il est nécessaire qu’à court terme les Ministres de la Justice et de l’Intérieur réalisent un plan concret sur l’approche et le financement de ce dernier. Un possible renforcement de BES avec un magistrat belge peut en faire partie.

Nous proposons une politique du tac au tac qui permet à la justice d’intervenir rapidement contre tout ce qui cause des nuisances, par exemple en saisissant les véhicules ou en donnant des amendes. Les parquets de Liège, Verviers, Tongres et Hasselt et leurs services de police recevront à ce sujet un briefing de sensibilisation. La collaboration entre le parquet fédéral et son homologue hollandais doit mener à écrouer des réseaux criminels et à couper les flux financiers.

Concernant la situation à Maastricht, nous constatons une tentative d’imposer unilatéralement les plans de dispersion. Nous constatons que le parlement néerlandais ne soutient pas ce projet. Nous soutenons les bourgmestres belges et néerlandais dans leur protestation. L’idée de coffeecorner ne correspond en aucun cas à une des conclusions majeures qui ressort du rapport des Professeurs Fijnaut et De Ruyver, à savoir que la politique de tolérance néerlandaise au sujet des coffeeshops a échouée et a mené à une situation ingérable.

Benelux : concertation

Nous notons que le parti politique néerlandais CDA veut se séparer des coffeeshops et que le Ministre néerlandais de la Justice, Monsieur Hirsch Ballin, a introduit une note à ce sujet. Une concertation Benelux aura lieu fin novembre, durant laquelle le rapport sera présenté. Cela nous semble le forum adéquat pour échanger des idées. Le 3 décembre, le Ministre de l’Intérieur, Patrick Dewael discutera à ce sujet avec son homologue néerlandais.

Approche policière

La police est déjà tres active à ce sujet. La police a effectué l’année passée plus de 80 patrouilles mixtes. Il y a eu 60 actions coordonnées avec les Pays-Bas auxquelles ont participé des agents de police venant des Pays-Bas et de France. 700 membres de la police belge et des douanes y ont pris part. Ils ont contrôlé 2.500 véhicules et 3.400 personnes.

En plus, nous prenons pour le Limburg et Liège, mais aussi dans d’autres provinces, des mesures à 3 niveaux.

  • Les 35 membres du Corps d’intervention qui sont éparpillés dans les différentes zones de police limbourgeoises participeront régulièrement à des actions coordonnées contre la drogue. La possibilité de faire intervenir de cette manière le Corps d’intervention est en ce moment sous-exploitée.
  • Pour des actions coordonnées de plus grande envergure, nous faisons appel à Bruxelles. Pour le traitement administratif des PV’s effectué par la police locale, qui résultent d’actions de grande envergure, nous prenons les initiatives suivantes:
    • On fera appel à une trentaine de personnes de la Réserve Générale de la police fédérale. Il s’agit d’équipes VAG (arrestation de suspects en groupe). C’est un personnel qualifié qui peut aider lors de la rédaction de PV’s.
    • On fera appel à la police fédérale, qui travaillera en étroite collaboration avec

      les comités de direction et la police locale contre les touristes de la drogue et

      les rabatteurs.
    • On fera appel deux à trois fois par semaine à 10 ou 15 de ces agents.

Pour finir, nous évaluerons à l’automne 2009, le fonctionnement du Corps d’intervention. Le Ministre Dewael souhaite contrecarrer la dispersion des effectifs du Corps d’intervention dans les zones locales en faveur d’actions de plus grande envergure.