Le Conseil des Ministres a pris sa décision quant aux consortiums qui seront chargés de la construction des quatre nouveaux établissements pénitentiaires de Beveren, Dendermonde, Leuze-en-Hainaut et Marche-en-Famenne. Cette décision constitue un moment important de l'histoire du système carcéral belge. Non seulement ce projet est d'une ampleur exceptionnelle (1344 cellules), mais son abordage est également unique, notamment grâce à la formule DBFM.

Ces prisons seront opérationnelles dans le courant de l'année 2013.

Préalable

En application de l'accord gouvernemental 2007, le Gouvernement a approuvé, le 18 avril 2008, le Plan Directeur 2008–2012-2016 qui vise à mettre en place des infrastructures pénitentiaires offrant des conditions de détention plus humaines.

Ce plan prévoit notamment :

  • Un programme de rénovation des infrastructures actuelles;
  • L'agrandissement de certains complexes actuels;
  • La construction d'un certain nombre d'institutions pénitentiaires (dont quatre seront destinées à recevoir des groupes spécifiques, comme les patients psychiatriques et les jeunes).

Ce plan permettra de moderniser et d'augmenter la capacité pénitentiaire.

Consortiums

L'attribution et la passation définitive des contrats a été assignée aux consortiums suivants :

  • consortium BAM PPP Investments België BV- Dexia Bank BV : construction des prisons de Beveren (300 cellules) et de Dendermonde (444 cellules);
  • consortium Eiffage Benelux NV – Eiffage SA : construction de la prison de Marche-en-Famenne (300 cellules);
  • consortium Future Prisons (Cordeel NV – Willemen General Contractor

    NV – SNC Lavalin NV – Cofinimmo NV) : construction de l'institution pénitentiaire de Leuze-en-Hainaut (300 cellules).

Conception, Construction, Financement et Maintenance

Ce projet est unique non seulement par son ampleur mais aussi parce qu'il s'agit de la première mise en œuvre de la formule DBFM (Design, Build, Finance and Maintenance - Conception, Construction, Financement et Maintenance). Cela signifie que les consortiums qui ont été désignés travaillent en partenariat public/privé à long terme, depuis la phase du projet jusqu'à celle de la mise en service. Le volet "maintenance" comprend notamment les gros travaux d'entretien et d'infrastructures, l'assistance TIC et l'ensemble de la logistique (exploitation des cuisines, buanderie, traitement des déchets, ...). Ces aspects sont liés à un accord d'obligation de résultats. La gestion et la surveillance restent assurées par l'état.

Les demandes de permis de bâtir sont en préparation, ou ont déjà été introduites. L'objectif est de pouvoir commencer les travaux en octobre. Selon le calendrier qui a été accordé, les quatre prisons devraient être opérationnelles dans le courant de l'année 2013.