Conférence européenne de niveau ministériel à Bruxelles ces 26 et 27 mars 2015
« Mettre en œuvre la Convention européenne des droits de l’homme : une responsabilité partagée »
Le ministre de la Justice belge Koen Geens, les ministres et autres hauts représentants des 46 autres États membres du Conseil de l’Europe se réuniront à Bruxelles les 26 et 27 mars pour réfléchir à la meilleure manière d’assurer une exécution rapide et effective des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
La manifestation sera la quatrième d’une série de conférences de haut niveau sur la réforme du système de la CEDH, après celles d’Interlaken (2010), d’İzmir (2011) et de Brighton (2012).
Les changements mis en place ces dernières années ont déjà permis de rationaliser le travail de la Cour de Strasbourg et de réduire drastiquement l’arriéré de requêtes pendantes.
La conférence de Bruxelles devrait déboucher sur
- une déclaration politique réaffirmant le soutien au système de la CEDH
- un plan d’action exposant les mesures à prendre au sein du Conseil de l’Europe, de la Cour européenne des droits de l’homme et des 47 Etats membres pour améliorer l’exécution des arrêts de la Cour.
La conférence est organisée à Bruxelles dans le cadre de la présidence belge du Comité des ministres du Conseil de l’Europe.
Plus d’informations
- Ce lundi 2 mars, le Conseil de l’Europe a interviewé Koen Geens, le ministre belge de la Justice, au sujet de la conférence du 26 et 27 mars. Au cours de cette entrevue, le ministre explique l’importance et le but de cette réunion de haut niveau. Visionnez l’entretien ici.
- La fiche thématique sur la réforme de la Cour européenne des droits de l’homme,
- la vidéo sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et
- le dernier rapport annuel du Conseil de l’Europe sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.
- Le site web du SPF Justice.
- Les photos de la conférence.
Les inscriptions pour les membres de la presse sont à présent clôturées.
Contact
Sharon Beavis
press@just.fgov.be - 0032473811870