Désormais, les tribunaux de commerce et le Moniteur belge pourront également échanger des données par voie électronique. Les tribunaux de Turnhout et de Dinant sont les premiers à utiliser le module. Par ailleurs, la nouvelle application Genero et le projet PC@work participent à la modernisation de l'informatisation des tribunaux de commerce.

Les tribunaux de commerce doivent respecter de nombreuses obligations en matière de publication au Moniteur belge. C'est notamment le cas pour les extraits des jugements concernant la législation en matière de faillite. Jusqu'il y a peu, les tribunaux envoyaient ces extraits par courrier recommandé au Moniteur belge. A ce stade, les collaborateurs devaient les dactylographier et les relire avant qu'ils puissent être publiés.

Tout cela appartient au passé. Le nouveau module IT permet à présent au Moniteur belge  de reprendre directement les informations dans une base de données interne de la Justice. Si le greffe du tribunal valide la proposition d'avis, celle-ci est renvoyée au Moniteur belge et est directement prête à être publiée. Correcteurs et typographes ne sont plus nécessaires.

Dans un premier temps, seuls les tribunaux de Dinant et de Turnhout travailleront avec l'application et seuls les jugements 'ouverture de faillite' pourront  être recherchés. L'objectif est que l'application puisse dans quelques mois intégrer davantage de types de jugements et qu'elle fasse son entrée dans d’autres tribunaux de commerce. A  l'avenir, les données devront également être disponibles pour des tiers comme, par exemple, la banque-carrefour des entreprises.

Genero
Après les vacances d'été, les tribunaux de commerce emploieront aussi une nouvelle application : Genero. Avec celle-ci, ils pourront à terme travailler en recourant à des services web et consulter des sources authentiques d'autres instances publiques. De plus, cela se fera sur des ordinateurs flambant neufs. Dans le cadre du projet à grande échelle PC@word, tous les tribunaux de commerce recevront à l'automne de nouveaux ordinateurs équipés de Windows 7.