L’INCC lance ce mardi 29 juillet les échanges internationaux de données ADN avec les Pays-Bas.
Suite à la publication de l’Arrêté Royal fixant la date d’entrée en vigueur de l’article 20 de la loi du 7 novembre 2011 relative à la procédure d’identification par analyse ADN en matière pénale, la Belgique commence les échanges automatiques de profils ADN conformément aux décisions 2008/615/JAI et 2008/616/JAI du 23 juin 2008 du Conseil de l’Union européenne.
Deux banques de données ADN à l’INCC gèrent les informations provenant des analyses ADN, il s’agit de la banque de données “criminalistique” et de la banque de données “condamnés”.
La banque de données criminalistique centralise plus de 37 000 profils ADN établis à partir de traces et de prélèvements de suspects. La banque de données condamnées contient plus de 29 000 profils ADN de référence de personnes condamnées. La plupart de ces profils seront échangés automatiquement dans l’avenir avec tous les pays membres de l’Union européenne.
Ce premier échange de données ADN effectué ce 29 juillet avec les Pays-Bas a permis de détecter plus de 1500 correspondances dont un grand nombre concerne des traces relevées sur des scènes de crimes belges avec des profils d’individus prélevés aux Pays-Bas . Ces correspondances devront être validées par les experts de l’INCC et transmises aux autorités judiciaires. Il est clair que les résultats des échanges internationaux sont prometteurs et auront potentiellement des répercussions directes sur l’avancée des enquêtes judiciaires belges et donc sur l’élucidation d’affaires criminelles.
La Belgique se munit d’un moyen supplémentaire pour lutter contre la criminalité via l’échange international de données ADN.
INCC, Institut National de Criminalistique et de Criminologie
L' Institut National de Criminalistique et de Criminologie est un établissement scientifique fédéral mis sous l'autorité du SPF Justice qui fait des recherches scientifiques à la demande des autorités mandantes.
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