13 décembre 2010

A l'occasion d'un article "Namen op komst van nog 150 pedofielen" ("Bientôt encore 150 noms de pédophiles") paru dans Het Laatste Nieuws du 11 décembre 2010, le Ministre de la Justice Stefaan De Clerck déplore la publication de sites internet qui mettent des pédophiles au pilori.

Ce week-end, le parquet fédéral a pris connaissance d'un nouveau site et examine de quelle manière il peut être poursuivi pénalement.

Le Ministre De Clerck précise que le Parquet fédéral a clôturé son enquête sur un site analogue. Actuellement, il étudie quels griefs d'accusation permettraient d'assigner son fondateur en justice.

Des négociations sont en cours au niveau européen au sujet d'une directive relative à l’exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie Cette proposition a été introduite par la Commission le 28 mars 2010 et constitue une des priorités de la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne.

Le 3 décembre 2010, lors du dernier Conseil des Ministres Justice-Intérieur sous la Présidence belge, le constat a été fait qu'il existait un consensus suffisant entre les Etats membres au sein du Conseil pour pouvoir lancer les discussions avec le Parlement européen. Ces discussions pourront démarrer sous la présidence hongroise, une fois que le Parlement européen aura émis un vote d'orientation, prévu pour février. L'article 21 de ce projet prévoit la possibilité d'entreprendre des démarches contre les sites web qui contiennent ou diffusent de la pédopornographie et, plus précisément, la suppression et le blocage de tels sites (en première instance, la suppression et, si ce n'est pas possible, le blocage).