Ensemble vers une meilleure sécurité routière

La justice lance une campagne et demande aux chefs d'entreprise d'identifier les conducteurs

Le SPF Justice s'engage à améliorer la sécurité routière sur nos routes. La lutte contre la récidive en est un élément important. Pour traquer les récidivistes, la collaboration des entreprises est désormais également sollicitée. Chaque entreprise est en effet tenue d'identifier le conducteur qui commet une infraction avec un véhicule de société. Si elle ne le fait pas, elle risque une amende de à partir de 500 euros. Afin de sensibiliser les entrepreneurs, le SPF Justice lance une campagne : "Payer pour les erreurs de quelqu’un d’autre ? Ce n'est pas juste".

Lorsqu'une personne commet une infraction avec son véhicule de société, l'amende est au nom de la société puisque le véhicule est immatriculé au nom d'une société. Par conséquent, le conducteur qui a réellement commis l'infraction n'est pas connu. Les entreprises doivent donc toujours identifier le conducteur qui a commis l'infraction. L'obligation d'identification s'applique à toutes les entreprises : aussi bien les grandes entreprises disposant d'une flotte importante de véhicules que les sociétés de leasing et les PME qui n'ont qu'un seul véhicule immatriculé.

Désormais, la justice poursuivra uniformément chaque entreprise, dans toute la Belgique, pour non-respect de l'obligation d'identification. Cette obligation d'identification des entreprises est encore trop peu connue de nombreux entrepreneurs. C'est pourquoi le SPF Justice lance une campagne : "Payer pour les erreurs de quelqu’un d’autre ? Ce n'est pas juste". Avec cette campagne, le SPF Justice veut sensibiliser les entrepreneurs à leur devoir en tant qu’entreprise. Les entrepreneurs peuvent jouer un rôle important en identifiant le conducteur et en contribuant ainsi à une sécurité routière plus sûre. La campagne est visible sur tous les réseaux sociaux du SPF Justice.

Ensemble pour une meilleure sécurité routière

Fin 2022, plusieurs questions ont été soulevées par des entrepreneurs qui s'étaient vus accorder une proposition de transaction de 509 euros pour avoir omis d'identifier le conducteur d'un véhicule lors du paiement de l'amende routière précédente. Les entrepreneurs ont souligné qu'ils pensaient être de bonne foi en payant l'amende mais en ne s'identifiant pas. Le projet pilote de la Justice consistant à envoyer des propositions de transaction pour non-respect de l'obligation d'identification a donc été temporairement interrompu au début du mois de novembre 2022.

En concertation avec les unions professionnelles, la procédure d'identification des conducteurs a été revue. L’obligation à identifier a été adaptée et, par le biais d'une campagne, le SPF Justice sensibilise désormais les entrepreneurs à leur devoir d’entreprise.

Lettre d'amende pour les chefs d'entreprise

Le courrier qu'une entreprise reçoit lorsque quelqu'un commet une infraction avec une voiture de société diffère du courrier qu'un citoyen reçoit lorsqu'une infraction est commise. Pour l’entreprise, il s’agit d’un avertissement clair : l'entrepreneur qui ne parvient pas à identifier le conducteur de la voiture recevra une proposition de transaction de minimum 500 euros.

La possibilité pour l'entreprise de payer pour le conducteur a été supprimée de l’obligation d’identification Une fois que l'entreprise aura identifié le contrevenant, ce dernier recevra une invitation à payer l'amende.

Depuis fin 2022, la procédure d'identification numérique a été considérablement simplifiée. Les petites entreprises peuvent tout simplement se connecter à Just-on-web en tant qu'entreprise. En s'identifiant à l'aide d'une clé numérique telle que eID ou itsme, elles peuvent s'identifier immédiatement. Les grandes entreprises peuvent continuer à utiliser le système existant de gestion des rôles, qu'elles utilisent déjà à d'autres fins.

Le visuel de la campagne est disponible ici.