Il ressort du rapport annuel du SPF Justice qu'actuellement, la ministre de la Justice répond chaque année à quelques 1000 questions orales et à autant de questions écrites. Cela représente pour la ministre et son administration une charge de travail équivalant à un jour complet par semaine.

Le rapport annuel du SPF Justice publié cette semaine indique que le cabinet et le service public ont reçu l'année dernière 955 questions écrites à traiter, soit 54 de moins qu'en 2010. Il s'agissait pourtant de deux années durant lesquelles le gouvernement était essentiellement en affaires courantes.

Entre-temps, le rythme a à nouveau augmenté. Depuis l'entrée en fonction d'un nouveau gouvernement de plein exercice le 6 décembre 2011, la ministre de la Justice Annemie Turtelboom a déjà reçu 1040 questions en sept mois dont 557 émanent de la Chambre et 483 du Sénat.

La ministre Turtelboom occupe à ce titre la première marche du podium au sein du gouvernement fédéral. Laurette Onkelinx (Affaires sociales) reçoit, quant à elle, à peine moins de questions écrites (1018). Les ministres Milquet (Intérieur, 687), Magnette (Infrastructure, 684) et Vanackere (Finances, 589) complètent le top cinq. Il s'agit des départements qui, traditionnellement, font l'objet de la plupart des questions. La Justice occupe toujours la tête du classement avec environ 20% de l'ensemble des questions au niveau fédéral.

La Justice se classe première pour les questions orales également : depuis le début de la législature, il y a tout juste deux ans, Chambre et Sénat ont adressé 2163 questions orales à la ministre, dont la majeure partie de celles-ci en commission de la Chambre (1599). Durant chaque semaine parlementaire, la ministre répond, en moyenne, à 5 questions en séance plénière (2 à la Chambre, 3 au Sénat), à 30 questions en commission (dont 20 à la Chambre) auxquelles s'ajoutent encore 20 questions écrites.

Cela représente pour elle une bonne journée de travail par semaine, préparation comprise. Souvent, la ministre passe également un ou deux demi-jours en commissions de la Chambre et du Sénat pour l'examen des lois. Des chiffres de 2009 indiquent que la commission de la Justice de la Chambre se réunit le plus fréquemment, environ 250 heures par an.

En amont des explications orales de la ministre, s'effectue également un important travail préparatoire au niveau du cabinet, de l'administration, des parquets ainsi que des juridictions. Le coût d'une réponse à une question s'élève facilement à quelques heures de recherche et de rédaction.

Le dernier rapport annuel de la Chambre – datant de 2009 – permet de déduire que le nombre de questions parlementaires à quasiment doublé au cours de cette dernière décennie. Pour Patrick Dewael, alors président de la Chambre, cette croissance du début 2010 était notamment due aux rapports que publient certains médias en fin de législature et dans lesquels ils décernent des points aux parlementaires, entre autres sur base du nombre de questions posées par ces derniers.

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Porte-parole SPF Justice

Koen Peumans : 0473 81 11 06

Vous pourrez en savoir plus sur ce sujet et d'autres curiosités dans le nouveau rapport annuel du SPF Justice.