L’Union professionnelle des entreprises d’assurances belge (Assuralia), a répondu favorablement à l’appel lancé en 2008 par le ministre de la Justice Jo Vandeurzen pour offrir aux personnes ayant subi d’importantes lésions corporelles et aux familles des personnes qui ont perdu la vie suite à cette explosion une indemnisation accélérée pour ces préjudices. C’est ce qu’ont annoncé le ministre de la justice Stefaan De Clerck et Assuralia. Les entreprises d’assurances belges et étrangères qui couvrent la responsabilité civile des parties inculpées dans le cadre de la catastrophe survenue le 30 juillet 2004 à Ghislenghien, proposeront une indemnisation sans que les victimes ne doivent attendre pour cela l’issue de la procédure judiciaire, qui fixera les responsabilités et qui risque, au regard de la multiplicité des responsables potentiels et de la complexité de l’affaire, d’être longue. Avec quelque 600 parties civiles, 150 victimes de lésions corporelles, plus de vingt inculpés dans la phase initiale de la procédure et une dizaine d’assureurs de responsabilité concernés, Ghislenghien est la catastrophe la plus complexe que la Belgique ait connu.

Intervention rapide pour les dommages corporels et matériels

Au lendemain de la catastrophe, plusieurs procédures ont été mises en œuvre pour prendre en charge les dommages tant corporels que matériels.  De nombreuses assurances dont l’intervention ne dépend pas de la détermination des responsabilités, en particulier les contrats d’assurance contre les accidents du travail, sont rapidement intervenues en faveur des victimes.  Depuis la catastrophe elles ont déjà pris en charge l’indemnisation des victimes pour un montant qui dépasse 25 millions d’euros.  La Fondation Ghislenghien, a recueilli des dons en faveur des victimes, dont ceux consentis par Fluxys (2 millions d’euros) et par Assuralia (1,2 millions d’euros).

La Justice désigne les responsables

Toutefois, dans la mesure où certains dommages n’étaient pas intégralement couverts par les interventions précitées, les victimes se trouvaient contraintes de se constituer partie civile et d’attendre l’issue des procédures judiciaires afin d’obtenir l’indemnisation souhaitée auprès de ceux dont la responsabilité sera définitivement établie par la justice.  Ces victimes se trouvent ainsi en concours entre elles, ainsi qu’avec les mutualités, les assureurs et les autres parties subrogées à l’égard des éventuels responsables que les cours et tribunaux désigneront.  Encore faudra-t-il que ces responsables soient suffisamment assurés ou solvables pour supporter l’ensemble des dommages restant à indemniser.

Afin d’éviter que les victimes de la catastrophe de Ghislenghien ne doivent attendre l’issue du procès pour une éventuelle indemnité, le ministre de la Justice de l’époque, Jo Vandeurzen, avait lancé un appel aux assureurs. Les deux parties avaient formulé le souhait d’« essayer d’aboutir à l'indemnisation des ayant-droits des personnes décédées et des victimes de blessures graves. » Cette solution présente un caractère exceptionnel vu les circonstances de la catastrophe.

Proposition collective des assureurs

Nonobstant le fait que les responsabilités sont loin d’être déterminées et que le montant de la couverture d’assurance des différentes parties dont la responsabilité pourrait être engagée varie énormément selon les contrats en présence, les assureurs concernés se sont entendus pour faire collectivement une offre de règlement pour compte de qui il appartiendra en faveur des victimes de lésions corporelles importantes.  Cette offre accorde, d’une part, priorité à ces victimes, ce qui suppose que les parties subrogées, dont question plus haut, reconnaissent cette priorité s’il devait s’avérer plus tard, au moment où les responsabilités seront définitivement établies, que les responsables se trouvent dans l’impossibilité d’indemniser tout le monde.  Les parties subrogées ont marqué cet accord.  L’offre des assureurs implique d’autre part que ceux-ci s’engagent irrévocablement sans savoir si leur assuré est responsable.  Les assureurs concernés renoncent donc à revenir sur les paiements faits en conséquence, même s’il apparaît plus tard que les responsables définitifs ne pourront les rembourser.

Offre des assureurs sans engagement

Dans les prochains jours les victimes seront contactées par leur assureur accidents du travail ou par la Fondation Ghislenghien, selon un ordre de priorité en fonction du degré de gravité des lésions. Elles pourront ainsi être informées de la marche à suivre pour prendre connaissance de l’offre d’indemnisation.

Il appartient bien entendu aux victimes de se prononcer sur l’offre qui leur sera faite.  A cet effet, il leur est loisible de recueillir l’avis de personnes qualifiées pour les guider dans leur décision.  Si elles préfèrent poursuivre la recherche d’indemnisation par la voie judiciaire, elles gardent bien entendu toute liberté de le faire.

Vers une législation pour une indemnisation accélérée des victimes de catastrophes grâce à Ghislenghien

Assuralia et le ministre de la Justice tiennent à remercier toutes les personnes qui ont œuvré pour formuler une proposition qui prend en compte le caractère particulièrement tragique de l’explosion survenue à Ghislenghien.  Le ministre de la Justice Stefaan De Clerck présentera un projet visant à régler l’indemnisation accélérée de victimes de pareilles catastrophes à l’avenir.  Ceci fait droit à la mémoire des victimes ayant perdu la vie à Ghislenghien comme aux souffrances des blessés et des familles éprouvées.