Tous les arrondissements judiciaires pourront directement scanner les dossiers à partir de la fin de cette année
Un dossier judiciaire est souvent synonyme de paperasserie. JustScan, le programme de scannage numérique du SPF Justice, met un terme à cette pratique archaïque. Grâce à l'application, les acteurs judiciaires pourront scanner les dossiers pénaux à l'instruction et donc les gérer numériquement. Après une phase-test dans quelques sites-pilotes, tous les autres tribunaux et parquets sont à présent concernés. La Justice examine également les autres options proposées par JustScan.
L'image est connue : les greffiers qui vont chercher à la cave le dossier demandé et les avocats qui parcourent les milliers de pages papier pour dicter ensuite les principaux éléments sur dictaphone.
L'incendie qui s'était déclaré au palais de justice de Bruxelles avait une nouvelle fois montré l'importance de disposer de dossiers numériques pour une institution comme la Justice. Les cours et tribunaux bruxellois ont d’ailleurs été les premiers utilisateurs à bénéficier de l'installation de JustScan. Une grande partie des dossiers endommagés est ainsi restée immédiatement disponible et les affaires judiciaires n'ont encouru aucun retard.
En outre, JustScan a déjà largement démontré son utilité dans le cadre des procès 'Ronald Janssen', 'Ghislenghien', 'Fortis' et celui du 'meurtre du châtelain'. Dans ces affaires, l'instruction se composait en effet de milliers de pages papier. A présent, l'ensemble des parties concernées (magistrats de parquet, juges d’instruction, juges, personnel de greffe, avocats et inculpés) reçoivent simplement un dossier numérique sur cd ou dvd qui leur permet de se mettre immédiatement au travail.
De 5 à 27 arrondissements
En 2007, le projet-pilote JustScan a été lancé dans cinq arrondissements : Anvers, Bruxelles, Mons, Bruges et Liège. Ceux-ci ont été équipés d'un scanner leur permettant de scanner 80 000 pages par jour.
"JustScan représente dès lors un projet important dans le cadre de l'informatisation de la Justice", selon la ministre de la Justice Annemie Turtelboom. "Depuis mars 2012, nous nous attelons à l'élargissement de l'implémentation. Aujourd'hui, le système a été implémenté dans 26 des 27 arrondissements. Prochainement, il sera également implémenté à Eupen, l'interface et le programme ayant été traduits en allemand. La Justice examine si JustScan peut également s'avérer utile dans d'autres domaines."
En 2014, les avocats pourront consulter leurs dossiers en ligne sur des ordinateurs installés aux greffes. Un projet-pilote, ConsultOnline, sera bientôt lancé dans les prisons de Saint-Gilles et de Marche. Le projet ConsultOnline est une spin-off de JustScan et permet aux détenus de consulter en prison leur dossier répressif scanné. Cela engendre de nombreux avantages, le transport de détenus étant risqué, onéreux et compliqué. Le SPF Justice examine actuellement les aspects juridiques de l'alternative que JustScan peut proposer.
Avantages de JustScan
- les dossiers sont accessibles partout, immédiatement et en tout temps
- des informations peuvent être recherchées en un rien de temps
- le pouvoir judiciaire enregistre un gain de temps
- les parties concernées peuvent collaborer plus efficacement
- l'accès est sécurisé
- les dossiers sont mieux protégés contre la destruction ou le vol
- des exemplaires supplémentaires sur cd ou dvd sont disponibles en un claquement de doigts
- la réduction de la consommation de papier génère des économies et est bénéfique pour l'environnement
JustScan en chiffres
Exemple concret de Ghislenghien :
- le dossier numérique sur la catastrophe de Ghislenghien a permis d'économiser 11 000 000 de pages papier, ce qui correspond à une économie de 44 000 euros en papier et à une économie totale estimée de 315 000 euros (papier, toner, entretien des machines et nombre d'heures/homme)
- le temps nécessaire à la fourniture de copies papier aurait été de 200 jours
- la production de 150 dvd n'a demandé que 5 jours (d'où gain de temps)
- les scanners numérisent 90 pages par minute
Au 30 septembre 2013, 15 401 dossiers ont été scannés à l'aide de JustScan pour un total de 10 499 546 pages.
Pour plus d’informations
Christine-Laura Kouassi - porte-parole SPF Justice