Une meilleure exécution des peines est l'une des trois priorités de la ministre de la Justice Annemie Turtelboom. Pour mémoire, ses deux autres priorités sont : la réforme de la justice (dont le dernier volet sera voté cette semaine par la Commission de la Justice du Sénat) et l'informatisation (plus de 70 % des ordinateurs prévus ont été installés et la banque de données de la Justice pour les arrêts et jugements –JustX- est actuellement en test dans l'arrondissement d'Anvers).

La ministre Turtelboom peut réaliser ce premier objectif parce qu'elle a travaillé sur plusieurs fronts :

1. L’accroissement de la capacité dans les prisons

  • Grâce à des travaux de rénovation dans les prisons existantes (augmentation de 195 places) et à la construction de nouvelles prisons (création de 936 places), la capacité dans les prisons a augmenté :

    • de 9138 places en décembre 2011(début de la législature)

    • à 10,489 places en juillet 2014
  • En outre, la croissance de la population carcérale se stabilise pour la première fois depuis six ans. Auparavant la population carcérale augmentait chaque année en moyenne de 300 détenus, avec un pic de 600 prisonniers supplémentaires en 2012.
  • Du fait de cette stabilisation de la population carcéraleet de l’augmentation de la capacité des prisons, la surpopulation relative a chuté l'an dernier de 5 %.
  • La capacité des prisons a également augmenté par le renvoi dans leurs pays de criminels illégaux :

    • 2012: 378

    • 2013: 625

2. Optimalisation des sanctions alternatives (SE, peine de travail, probation)

Les procédures pour les sanctions alternatives ont été optimisées, ce qui a permis d’éliminer les listes d'attente historiques (diminution de près de 90 %.)

Surveillance électronique

  • Davantage de peines ont été réalisées par l'intermédiaire de la SE:

    • En 2012: 3561

    • En 2013: 5011
  • Désormais, chaque jour en moyenne, quelque 1750 personnes sont sous SE. En décembre 2012, ce chiffre était de 800 personnes.
  • Le bracelet est placé en moyenne dans les 6 semaines après qu’un condamné se soit présenté à la prison.

Peines de travail

  • La liste d'attente a été éliminée et, de ce fait, les juges prononcent à nouveau plus souvent des peines de travail.
  • La confiance des juges dans cette peine a augmenté de 16 % en 2013 en comparaison à 2011.
  • Le nouveau site web lancé récemment, www.peinedetravail.be, doit proposer une meilleure et plus large offre.

Probation

  • Les listes d'attente ont été éliminéeset, de ce fait, les juges prononcent à nouveau plus souvent la probation.
  • La confiance des juges dans la probation a augmenté de 21 % en 2013 en comparaison à 2012.

Conclusion

Après avoir décidé en mars de l'année dernière d’exécuter à nouveau toutes les peines à partir de 6 mois, la ministre de la Justice va maintenant encore plus loin.

En exécutant à partir du 1 février toutes les peines à partir de 4 mois, il sera donc mis fin à 20 ans d’impunité.

Pour plus d’informations

Margaux Donckier

Porte-parole d’Annemie Turtelboom

0478 32 47 97

margaux.donckier@just.fgov.be