La Justice et l'ICT, c'est un sujet délicat depuis des années. La ministre de la Justice, les magistrats et leurs collaborateurs ainsi que le service public fédéral Justice se sont dès lors démenés ensemble. Dans l'intervalle, les premiers jalons ont été posés, même s'il reste encore un long chemin à parcourir.

Justice et ICT ne font pas très bon ménage depuis des années. Comme différents systèmes (Windows 2000, Windows XP, Linux etc.) ont été utilisés de manière désordonnée, il n'a pas été possible de travailler toujours et partout de manière aussi efficiente. À certains endroits, des collègues partageant le même bureau ne pouvaient pas travailler ensemble sur un document parce qu'ils utilisaient des systèmes d'exploitation et des logiciels bureautiques différents qui ne leur permettaient pas de lire les documents les uns des autres. Par conséquent, ils devaient d'abord retaper un document avant de pouvoir se mettre au travail. Cela engendrait naturellement une grande frustration et beaucoup de retard.

De plus, la plupart des bâtiments de justice ne disposaient pas d'un réseau et d'un parc serveurs performants et sécurisés. De ce fait, il n'était pas possible de déployer des applications modernes et de nombreux collaborateurs étaient confrontés à une multitude de spams.

Les premiers jalons sont posés
Ces dernières années, le service d’encadrement ICT du SPF Justice s'est dès lors employé à développer une infrastructure ICT moderne. Avec le projet PC@Work, 17 500 vieux ordinateurs seront remplacés d'ici fin 2014 par des ordinateurs flambant neufs, sur lesquels les mises à jour pourront en outre être installées à distance. De ce fait, le parc PC sera davantage standardisé. "Tous les ordinateurs seront équipés du système d’exploitation Windows 7 et du logiciel bureautique Office 2010", a déclaré Jean-Paul Janssens, le Président du SPF Justice. "L'utilisation du même système par tous permettra de travailler plus rapidement et rendra l'introduction de nouvelles applications plus facile. Le service au citoyen s'en trouvera nettement amélioré." Aujourd'hui, quelque 8 000 PC ont déjà été installés.

Il y a quelque temps, les boîtes électroniques de l'Ordre judiciaire et des fonctionnaires du SPF Justice ont déjà été migrées vers une plate-forme unique, au lieu de quatre auparavant. Grâce à cela, tous au sein de la Justice utilisent à présent le même programme de courrier électronique Outlook Webmail, ce qui permet le traitement d'e-mails à domicile.

Outre un nouveau parc PC, de nouveaux réseaux WAN et LAN ont été installés entre-temps dans la plupart des bâtiments de justice et on s'est attelé à consolider le parc serveurs. "Nous voulions créer un accès moderne entre la Justice et le monde", explique Dirk Minnaert, directeur du service d’encadrement ICT au SPF Justice. "Tout d'abord pour permettre à chacun au sein de la Justice de surfer et d'utiliser le mail facilement, et pour leur procurer chez eux et de manière mobile un accès à différentes applications. À terme, nous souhaitons également offrir à distance certains services au citoyen par le même canal, par exemple pour le dépôt électronique de documents au tribunal." De plus, grâce à un pare-feu performant, les collaborateurs de la Justice ne sont pratiquement plus gênés par des courriels indésirables dans leur boîte électronique.

Aujourd’hui, Justscan est totalement opérationnel et permet à la majeure partie des tribunaux de digitaliser leurs dossiers. La prochaine étape « online-consult » offrira la possibilité de consulter les dossiers en ligne depuis les prisons.

Jacques Mahieu, président du tribunal de première instance d'Anvers convient qu'un grand pas en avant a été fait. « Avec PC@ work chaque collaborateur de notre tribunal fonctionne sur le même type d’ordinateur pourvu des mêmes applications. En outre, les nouvelles applications pour les tribunaux de paix, tribunaux de police et les juges d'instruction permettent un gain énorme en temps et en efficacité. L’amélioration de la qualité des services informatiques a également commencé et est en très bonne voie pour apporter (entière) satisfaction. Les années d’arriérés seront définitivement rattrapées. »

L’avenir ? JustX
JustX est une plate-forme électronique qui permet à tous les acteurs au sein et en dehors de la Justice de partager leurs informations entre eux : les juges et les procureurs, les greffes et les secrétariats de parquet, les avocats et les greffes, la police et le parquet, etc. La pierre angulaire de cette plate-forme sera la banque de données des jugements et arrêts.

Le coup d'envoi de la première phase de JustX a été donné en 2012. La première phrase inclut la mise en production de cette banque de données centrale. Cette banque de données est la base d'une évolution, dans les phases ultérieures, vers une version entièrement électronique d'un dossier. En d'autres termes, JustX permet d'avoir une source authentique avec laquelle 10 projets d'informatisation peuvent démarrer, parce que l'information est disponible de manière centralisée pour différents "partenaires" de l'Ordre judiciaire : le casier judiciaire central, les avocats, les huissiers de justice et les notaires et, en fin de compte, le citoyen.

Pour plus d'informations
Koen Peumans

Porte-parole du SPF Justice

GSM : 0473 81 11 06.

Tél : 02 542 66 15

Mail: koen.peumans@just.fgov.be