Les lignes de force stratégique de l’informatisation de l’Ordre Judiciaire 2012-2014
Ces dernières années, l’Ordre judiciaire – composé, d’une part, du Ministère public et, d’autre part, des Cours et Tribunaux – a, à maintes reprises, émis le souhait à l’égard des autorités compétentes d’être impliqué de manière plus proactive dans l’informatisation continue de la Justice en tant que partenaire à part entière, ce tant dans la définition de ses besoins fonctionnels que dans le développement et l’exécution de projets concrets d’informatisation développés en réponse à cela.
Cette demande pertinente de l’Ordre judiciaire correspond parfaitement au plan de management du SPF Justice et de ses entités – dont le Service d’encadrement ICT – dans lequel, pour la période 2008-2014, l’orientation et l’implication occupent une position centrale dans le développement continu de leur prestation de services.
En exécution de ceci, un accord de coopération1 a été conclu le 18 janvier 2011, entre le ministre de la Justice de l’époque, S. De Clercq, le président du SPF Justice, A. Bourlet, le directeur f.f. du Service d’encadrement ICT, M. M. Martel, le président du Collège des procureurs généraux, M. F. Schins et le président du Collège provisoire des Cours et Tribunaux, M. G. Londers, et a mené à la création d’un modèle de concertation au niveau stratégique, tactique et opérationnel, relatif à toutes les questions ICT qui concernent l’Ordre judiciaire et ses utilisateurs.
A cet effet, une plate-forme de concertation stratégique (CSO) a été créée au niveau stratégique. Elle s’est fixée notamment pour objectif d’élaborer un plan stratégique et opérationnel pour l’informatisation de l’Ordre judiciaire pour la période 2012-2014.
La préparation de celui-ci a démarré mi-2011 via l’organisation d’un certain nombre de séminaires stratégiques, d’ateliers de travail et de périodes de concertation.
Ce travail de préparation conséquent a débouché dans une première phase sur les présentes lignes de forces stratégiques pour l’informatisation de l’Ordre judiciaire 2012-2014 qui a été validé par tous les partenaires, en présence de la ministre de la Justice, A. Turtelboom, le 29 mars 2012.
Ce plan se compose de deux grands volets :
- le volet stratégique contient les lignes de force communes de la stratégie ICT et forme le cadre de référence validé par l'ensemble des partenaires pour ce qui est de l'informatisation de l'Ordre judiciaire dans les prochaines années
- le second volet comporte un plan de communication
Le planning opérationnel fera suite aux lignes de force précitées: il forme, par l’insertion de listes en annexe, un aperçu des projets et des propositions de projets qui constituent la première étape des plans opérationnels pour 2012, 2013 et 2014. De cette manière, il sera apporté graduellement un contenu concret aux fonctionnalités telles que définies par l’Ordre judiciaire dans le modèle conceptuel.