Le lundi 30 septembre, l’après-midi d’étude intitulée “la Belgique et le Parquet européen” se tiendra dans les bâtiments du SPF Justice.
Le thème central est la proposition de règlement prévue par la Commission européenne pour mettre sur pied un Parquet européen pour rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement les auteurs et complices d’infractions pénales affectant les intérêts financiers de l’Union européenne.
Au cours de cette après-midi, des panels d’académiques et de praticiens débattront sur ce thème et ses implications possibles pour la Belgique.
Cliquez ici pour l'invitation.
Vous trouverez ici la proposition de règlement.