Mardi 16 juin, de 9h25 à 17h20, Pacheco Center -Boulevard Pacheco, 13 -1000 Bruxelles
Introduction par le Ministre de la Justice mr Koen GEENS, qui sera disponible après pour répondre à vos questions (à 10h).
L’accueil de cette journée se fait à 8h45, le moment idéal pour poser vos questions aux organisateurs et interprètes.
La désignation d’un expert judiciaire repose exclusivement sur la décision d’un juge d’y recourir. Hormis quelques rares exceptions, le juge ne dispose d’aucun prescrit pour l’orienter dans son choix. La sélection judiciaire des traducteurs et interprètes n’est pas plus encadrée. Cela fait bien longtemps que cette absence d’exigences à l’égard de ces trois catégories d’intervenants spécialisés est dénoncée, sans évolution marquante quant aux garanties de qualité des prestations.
Afin de répondre à ces critiques, la loi du 10 avril 2014 vise à établir « un registre national des experts judiciaires et un registre national des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés ». Elle crée le titre attaché à ces fonctions, cherche à garantir les aptitudes professionnelles et les connaissances juridiques, organise l’évaluation des personnes inscrites sur ces registres…
Ce texte, publié récemment au Moniteur belge, n’entrera pas en vigueur avant de longs mois. Lors de cette journée d’études, le CEP et l’INCC proposent dès lors de mener une réflexion autour des attentes des différents acteurs judiciaires concernés (magistrats, policiers, avocats, et bien sûr experts, traducteurs et interprètes), voire du SPF Justice lui-même, à l’égard de ce nouveau texte légal.