Le ministre de la Justice Koen Geens et son homologue marocain Mohamed Aujjar ont complètement revu la convention bilatérale de 1997 sur l’entraide judiciaire en matière pénale. Les deux ministres ont officialisé ce remaniement ce lundi 25 février par la signature d’une déclaration commune.
La nouvelle convention crée notamment le cadre légal permettant de saisir et de confisquer des biens issus du trafic de drogues ou du blanchiment. Cette mesure peut être une arme puissante contre la criminalité organisée.
Dynamisme et flexibilité renforcés
Lorsqu’un juge belge décidera de faire procéder à une saisie, par exemple dans une affaire de drogues, de blanchiment ou de terrorisme, sa décision pourra être suivie au Maroc grâce à la nouvelle convention. Les possibilités sont élargies dans d’autres domaines également : pour introduire une demande d’entraide ou de pièces à conviction auprès de l’autre pays, il ne sera plus obligatoire de suivre la voie diplomatique. Lorsque le Maroc et la Belgique coopéreront dans des dossiers judiciaires, les techniques spéciales d’enquête, l’audition par vidéoconférence et les demandes d’informations bancaires accorderont une plus grande place à l’innovation.
Renforcement de 20 années de coopération
« Cela fait déjà plus de 20 ans que la Justice belge collabore étroitement avec les autorités marocaines dans la lutte contre la criminalité. La nouvelle convention d’entraide judiciaire vient renforcer cette collaboration. Concernant plus spécifiquement le blanchiment et les saisies, nous avons pris des mesures qui pourront accélérer l’enquête, telles que l’audition par vidéoconférence et les contacts directs entre les autorités judiciaires. », explique le ministre de la Justice Koen Geens.
Les deux pays se sont déjà accordés sur un projet de texte qui devra encore être finalisé une fois que les procédures de consultation internes auront été réalisées.