La corruption est une menace sévère pour l’état de droit et le progrès social. Le Conseil de l’Europe a, pour ce faire, élaboré des traités pour lutter contre la corruption.
La création du “Groupe d’Etats contre la Corruption” (GRECO) est un autre axe de cette lutte. L’organe a été créé en 1999 et comptait à l’origine 14 états, dont la Belgique. En ce moment, GRECO unit 46 états membres (45 états de l’Europe Centrale, Occidentale et Orientale, qui sont membres du Conseil de l’Europe, et les Etats-Unis).
Le GRECO a pour mission d’améliorer la lutte contre la corruption en veillant à la mise en œuvre des engagements que les Etats ont pris dans ce domaine sur le plan européen. Le groupe contribue à identifier les lacunes et les insuffisances dans les dispositifs nationaux contre la corruption et à déclencher les réformes législatives, institutionnelles et pratiques qui s’avèrent nécessaires pour mieux prévenir et combattre la corruption. Seuls les Etats qui participent à la procédure de conformité et se soumettent à l’évaluation, entrent en ligne de compte pour une affiliation au GRECO.
Le GRECO a déjà mené deux cycles d’évaluation, un troisième a débuté au mois de janvier 2007. Une équipe multidisciplinaire d’évaluation prépare un projet de rapport sur base des réponses à un questionnaire standardisé, fournies par le pays évalué, et sur base des informations recueillies lors d’une visite d’autorités et d’instances nationales. Dans les six mois qui suivent la visite, le projet de rapport de l’équipe d’évaluation est examiné en réunion plénière. Le suivi réservé aux recommandations par le pays examiné fait également l’objet d’une évaluation.
Au mois de mai 2009, le GRECO a adopté deux rapports consacrés à la Belgique dans le cadre du troisième cycle d’évaluation1. Le premier rapport porte sur les incriminations de la corruption et leur application, tandis que le second porte sur le financement des partis politiques et le contrôle des dépenses électorales. Sur ce thème, le Parlement fédéral, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Parlement flamand ont accepté de participer à l’exercice d’évaluation
Ces rapports font suite à la visite de deux équipes d’évaluation en Belgique en novembre 2008. Ils mettent en exergue les points forts de la législation et des pratiques belges, tout en soulignant leurs faiblesses. Ils dégagent également une série de recommandations à mettre en œuvre dans un délai de dix-huit mois.
Pour le premier thème évalué (incriminations de la corruption et leur application), le GRECO a conclu que le droit belge des incriminations de la corruption est largement conforme aux instruments internationaux du Conseil de l’Europe.
En ce qui concerne la transparence du financement des partis politiques, le rapport constitue une base très valable pour mener à bien la mission de réflexion que la Commission parlementaire fédérale de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques a déjà confiée au groupe de travail « Partis politiques ».
C’est la troisième fois que notre pays est évalué par le GRECO. En 2000, l’autonomie et les pouvoirs des institutions responsables de la prévention, des enquêtes, des poursuites en matière de lutte contre la corruption ont été évalués. L’évaluation portait sur la spécialisation, la formation et les ressources de nos institutions policières et judiciaires, et sur le système d’immunités à l’égard des enquêtes et des poursuites.
Le deuxième cycle d’évaluation, ouvert en 2004, était consacré à la saisie, la confiscation des produits de la corruption et le blanchiment de ces produits, la prévention de la corruption dans les administrations publiques et enfin, les personnes morales et la corruption. L’évaluation se limitait à l’état fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale. En mai dernier, lors de l’évaluation du suivi réservé aux recommandations relatives à la prévention de la corruption dans les administrations publiques, la Belgique a été invitée à mener à terme les initiatives fédérales de la précédente législature. La Belgique a en outre été encouragée à développer le dialogue entre le niveau fédéral et les Communautés et Régions sur la mise en œuvre des mesures anti-corruption pertinentes à chaque niveau. L’accroissement et la diffusion des connaissances concernant la prévention de la corruption sont également prescrits par l’article 6 de la Convention des Nations Unies contre la Corruption que la Belgique a ratifiée en septembre 2008.