Illustration paiement online

Nul ne peut nier que nous vivons des temps difficiles. Les prix élevés du gaz et de l’énergie nous frappent tous de plein fouet. De plus en plus de personnes éprouvent des difficultés à payer leurs factures dans les délais impartis. La Justice tient compte de la situation en facilitant le processus de demande et de traitement d’un plan de paiement pour les amendes pénales par la numérisation et l’automatisation de celui-ci. Dorénavant, les citoyens peuvent introduire une demande de plan de paiement sur Just-on-web. Un pas énorme vers la convivialité pour le citoyen.

Depuis quelque temps, il est possible de demander un plan de paiement pour les transactions (qu’il s’agisse des transactions normales ou de celles dans le cadre d’une infraction aux mesures Covid). Jusqu’à ce jour, le processus se déroulait manuellement. Dans le cadre de la numérisation de la Justice, cette procédure devient désormais un processus complètement numérique. 

Procédure papier

Jusqu’à présent, les plans de paiement devaient être demandés sur papier. Le traitement de la demande et du plan de paiement se faisait intégralement manuellement. Il s’agit d’une procédure qui demande beaucoup de temps, au citoyen qui en fait la demande comme au collaborateur de parquet qui traite celle-ci. En outre, il s’agit également d’une procédure désuète qui entraîne une charge administrative importante. 

Processus numérique

La nouvelle procédure permet aux citoyens ou aux entreprises de demander en ligne un plan de paiement et de suivre l’évolution de celui-ci. Concrètement, le site web du SPF Justice - www.justonweb.be - vous permettra de demander un plan de paiement allant jusqu’à 3 000 euros. Le paiement peut être étalé sur une période maximale de six mois et vous pourrez également adapter la date d’échéance mensuelle. Le plan de paiement est automatiquement approuvé lors du paiement de la première tranche. Une fois la demande introduite, vous recevrez une confirmation et pourrez continuer le suivi du statut sur Just-on-web. Les tranches sont prélevées chaque mois sur le compte via une domiciliation et les paiements s’arrêtent automatiquement après le dernier jour d’échéance.

Une Justice humaine

Tout le monde peut demander un plan de paiement. Les citoyens comme les entreprises peuvent demander un plan de paiement sur Just-on-web pour une amende pénale. En outre, un plan de paiement pour une amende pénale n’entraîne aucune demande d’intérêts. Il s’agit d’une particularité unique, qui est très inhabituelle dans le cadre d’un plan de paiement. Il est important de demander le plan de paiement à temps pour éviter que l’amende n’évolue. Dans quelques mois, il sera également possible de demander des plans de paiement pour les amendes routières.
La Justice se montre compréhensive envers les personnes qui éprouvent des difficultés de paiement et veut rendre la politique plus humaine et plus accessible, dans un environnement plus numérique.