Illustratie digitalisering justitie

La transformation numérique de la Justice bat son plein. Deux projets sont à l’affiche : le Registre central de protection des personnes et Crossborder. 

Il ne s’agit pas de grande révolution numérique, mais des avancées concrètes dans divers projets numériques. C'est ainsi que la Justice aborde sa transformation numérique. La simplification administrative pour les citoyens et les entreprises et l'automatisation des tâches répétitives sont au cœur de cette démarche.

Le Registre central a récemment lancé un nouveau service électronique permettant de lancer et de gérer les dossiers de protection de manière numérique. Le projet Crossborder, quant à lui, vise non seulement la numérisation et l'automatisation complètes des amendes routières, mais aussi de toute la chaîne pénale : de l'identification d'une infraction au suivi du paiement de l'amende. 

Ces projets ne sont pas passés inaperçus auprès du grand public et ont été nominés pour divers prix.

Le Registre central de protection des personnes 

Depuis le 1er septembre 2014, un nouveau règlement de protection des adultes, plus connu sous le nom « d’administration », est en vigueur. La personne sous administration est protégée, mais conserve une certaine forme d'autonomie. L'administration régit les aspects pratiques de la gestion des biens et les aspects humains ou la prestation de soins à la personne.

Fin 2018, la procédure a été simplifiée, modernisée et informatisée. Le dernier élément de ce renouvellement est le lancement d'un nouveau service en ligne permettant de lancer et de gérer les dossiers de protection de manière numérique. 

L'objectif de ce service électronique est de réduire la charge de travail, de simplifier l'administration et de rendre la procédure plus accessible aux citoyens. Depuis le 1er juin 2021, ce service électronique, le Registre central de protection des personnes, est une réalité. 

Le service en ligne permet d'introduire une demande de protection. On peut également modifier numériquement un dossier de protection nouveau ou existant et, entre autres, demander des autorisations. L'état d'un dossier peut désormais être vérifié à tout moment et en tout lieu, et les parties concernées sont automatiquement informées des nouveaux développements d'un dossier. En outre, le service en ligne permet de faire part de toute préoccupation directement au juge de paix. En cas de problèmes techniques, le citoyen peut toujours contacter le contact center.

La convivialité du service en ligne était un élément central favorisant son développement. Par exemple, les actions, telles que le dépôt d'un dossier, ne doivent pas être réalisées en une seule fois. En outre, le système suggère automatiquement quelle justice de paix est compétente et émet un avertissement lorsque des documents obligatoires sont manquants. Enfin, un panel de test a été utilisé pour recueillir le feedback des développeurs du service en ligne.

Comme tout grand projet de numérisation, ce service en ligne présente des difficultés initiales. Les problèmes techniques ou autres qui surviennent sont suivis de près par un comité de pilotage et corrigés si nécessaire. À la demande du barreau, les membres du personnel des avocats pourront également accéder au service électronique d'ici la fin de l'année.

Crossborder 

Au début du projet en 2017, Crossborder avait un objectif clair : numériser et automatiser la gestion et le traitement des amendes routières. Cela se traduit par une simplification administrative pour la police, la Justice et le citoyen. Grâce à Crossborder, le nombre de dossiers en matière de roulage est passé de 4,1 millions en 2017 à près de 5 millions en 2021. De plus, depuis le début du projet, pas moins de 93% des contrevenants paient l'amende volontairement, sans attendre un ordre de paiement ou une citation. 

En 2020, les amendes correctionnelles ont été ajoutées, avec les amendes corona en tête. Depuis le début de l'année 2021, le projet ne se limite plus aux sanctions financières. D'autres projets de numérisation, dont le nouveau portail numérique Just-on-web, entrent désormais dans le champ d'application de Crossborder. 

Enfin, Crossborder s'engage pleinement au service des citoyens et des entreprises. Par exemple, les citoyens peuvent désormais gérer leur amende et la payer rapidement et en toute sécurité via le site web www.justonweb.be/fines ou via un code QR. En 2020, 20% des paiements seront effectués par voie numérique. Si les citoyens ne trouvent pas de réponse à leur question dans l’aide en ligne détaillée de Just-on-web, le contact center est toujours prêt à les aider en quatre langues (en néerlandais, en français, en allemand et en anglais). De cette manière, Crossborder veut rapprocher la Justice et les citoyens/entreprises. 

Au niveau des récompenses

Cette transformation numérique ne passe pas inaperçue. Ces deux projets innovants ont reçus plusieurs nominations aux Awards. 
Crossborder a déjà remporté deux belles récompenses par le passé : le prix Circle of Police Leadership  pour « la coopération policière internationale » en 2019 et le prix Publica dans la catégorie « Security & Safety » en 2020. Cette année, le projet a également été nominé pour pas moins de trois awards

Tout d'abord, le projet a obtenu une nomination aux prestigieux European Public Sector Awards (EPSA) dans la catégorie « Administration publique numérique ». La cérémonie de remise des prix peut être suivie numériquement via ce livestream le lundi 29 novembre entre 11h15 et 12h15

Crossborder est également nominé pour les Digital Society Awards for eGov & Smart Cities dans deux catégories : « Durabilité » et « Rentabilité ». Ce dernier prix récompense le projet qui, de la manière la plus simple possible, crée le plus de valeur possible pour l'utilisateur et le gouvernement en termes de gains de temps, de coûts administratifs, etc. La cérémonie aura lieu le jeudi 2 décembre. 

Enfin, Crossborder a une chance de remporter les Publica Awards pour la deuxième fois. En raison des mesures corona actuelles, l'organisation a décidé de reporter la cérémonie de remise des prix au 18 mars 2022. Nous attendons donc avec impatience de savoir si Crossborder remportera ce prix pour la deuxième fois. 

Le Registre central de protection des personnes a également été nominé pour le Publica Award dans la catégorie « Technologie ». L’évolution technologique rapide, les nouvelles possibilités de communication, le travail sans papier, les nouvelles attentes et les nouveaux besoins des citoyens... Le Registre central répond à ces changements de manière rapide et radicale permettant un gain de productivité important et une meilleure accessibilité à la Justice. 

Certains résultats seront publiés la semaine prochaine et d’autres au printemps 2022. Nous saurons ensuite si Crossborder et le Registre central ont remporté un prix.

La Justice rattrape remarquablement son retard en matière de numérisation. Les nominations pour le projet Crossborder et le service électronique du Registre central des personnes protégées prouvent la Justice fait de grands progrès. L'échange d'informations devient plus rapide, l'approche plus humaine et le service plus rigoureux. Je croise les doigts pour que les deux projets soient récompensés, car ils le méritent.

Vincent Van Quickenborne, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice