Une réaction à l’article publié dans le journal De Morgen

Dans le journal De Morgen, nous lisons que le budget est en totale contradiction avec la note de politique du vice-Premier ministre Jo Vandeurzen. Ce n’est pas exact. Le budget 2008 ne prévoit évidemment pas le financement de la totalité du plan pluriannuel relatif aux prisons. En effet, un budget est voté chaque année.

La décision du conclave budgétaire prévoit un financement en plusieurs phases grâce :

  • aux moyens budgétaires mis à disposition pour des investissements immédiats,
  • à la possibilité d’accroître ces moyens par :
    • une vente (soumise à des conditions très spécifiques) et
    • un financement alternatif (PPP…).

Le financement des prisons se présente en fait comme une fusée à trois étages. Un accord de principe a été conclu à ce sujet avec le gouvernement. Comme il a été dit à maintes reprises, la Régie vendra des bâtiments et conservera le produit de ces ventes pour l’affecter au financement des prisons, en tenant compte de l’état des besoins de la Justice.

La Régie dressera une liste d’immeubles désaffectés (inoccupés, non utilisés) ou à désaffecter. Le montant total sera attribué dans un crédit de fonds à la Régie, qui mettra tout en œuvre pour réinvestir ce montant le plus rapidement possible dans l’exécution de travaux nécessaires, notamment relatifs aux prisons.

Par ailleurs, le gouvernement recourra à des techniques de financement alternatif comme le financement public-privé, les contrats de promotion, la concession de marchés publics, le bail emphytéotique et le droit de superficie.

Une liste de travaux a bel et bien été reprise dans la justification du budget général des dépenses et sera actualisée sous peu, lors du Conseil des ministres.

D’un point de vue budgétaire, des investissements importants sont prévus à plusieurs niveaux. Dans le cadre du plan pluriannuel 2005 – 2009, la Régie des b âtiments prévoit un montant de 47,5 millions d’euros en 2008, montant équivalant presque au double de celui cité erronément dans le journal De Morgen.

En complément de ce plan pluriannuel, la Régie des bâtiments consacrera toujours en 2008 une grande partie de ses crédits propres aux travaux de rénovation, d’extension et d’entretien des établissements pénitentiaires.

De Morgen indique que l’administration pénitentiaire et la Régie des b âtiments ne seraient pas en bons termes. Un service a cependant été créé, spécifiquement pour gérer la communication entre ces deux entités au sein de la DG Établissements pénitentiaires (service d’appui Bâtiments et Sécurité). Une concertation a lieu chaque jour. Pendant la formation du gouvernement, cette collaboration a permis de bien faire avancer les choses.

Dans la pratique, les cellules stratégiques concernées définissent et établissent de commun accord, en parfaite collaboration avec les administrations respectives, les investissements nécessaires en matière de travaux de rénovation et d’entretien à réaliser dans les prisons en fonction des crédits disponibles et des priorités avancées par chacun des partenaires. Des réunions régulières sont tenues à cet effet avec toutes les parties concernées.

Les vice-Premiers ministres Jo Vandeurzen et Didier Reynders insistent sur le fait qu’ils s’attellent conjointement et activement à la réalisation du plan d’investissement consacré aux prisons, qui constitue un volet important de l’accord de gouvernement.