Quiconque compare les chiffres du Moniteur belge du premier trimestre 2014 avec ceux du premier trimestre 2013 remarque quelques particularités.
Ainsi, le compteur du nombre de pages du Moniteur belge s'est arrêté le 28 mars 2014 sur 28 166 pages, soit 39 % de plus par rapport au premier trimestre 2013 (20 316 pages). Une seule raison à cela : le 25 mai 2014, jour de tous les scrutins. En cours d’année électorale, on expédie traditionnellement plus de travail législatif. Les élections fédérales et régionales tombant cette année, l'effet a été multiplié par deux.
Le nombre d'actes de personnes morales connait également une augmentation notable en comparaison avec la même période l'an dernier. On observe une augmentation de 37 % des actes de personnes morales : 70 359 pour 2014 par rapport à 52 561 pour 2013. Si l'on considère le nombre de pages scannées, l'augmentation est encore plus spectaculaire. 70 359 pour 2014 par rapport à 52 561 pour 2013 (+ 45 %). L'explication se situe principalement au niveau de la réglementation concernant le bonus de liquidation. Celle-ci implique que les entreprises ont pu bénéficier temporairement d'une mesure fiscale plus avantageuse, qui supposait toutefois une modification des statuts qui devait être publiée au Moniteur belge (mesure transitoire sur l'augmentation de 10 à 25 % du précompte mobilier sur les boni de liquidation).
Les recettes ont elles aussi augmenté : 16 002 261,50 euros le 28 mars 2014 par rapport à 12 431 502,69 euros le 29 mars 2013 (+ 29 %). Cette augmentation découle directement de celle du nombre de publications.
| 29/03/2013 |
28/03/2014 |
Augmentation |
|
| Nombre de pages du Moniteur | 20.316 |
28.166 |
29 % |
| Nombre d'actes de personnes morales | 52.561 |
70.359 |
37 % |
| Nombre de pages scannées d'actes de personnes morales |
95.255 |
137.685 |
45 % |
| Recettes |
€ 12.431.502,69 |
€ 16.002.261,50 |
29 % |