C'est officiel : ce 21 juillet 2013, le Roi Philippe est devenu le septième Roi des Belges. Quelques semaines avant le vingtième anniversaire de son accession au trône, le Roi Albert II a abdiqué en faveur de son fils, Philippe. La Justice a aussi joué plusieurs rôles lors de cette passation de pouvoir. Lesquels ?
Différentes composantes de la Justice ont été concernées par ce changement. À la télévision, nous avons vu la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, quelques magistrats et le président du SPF Justice, Jean-Paul Janssens. En coulisses, le Moniteur belge et le service Légalisations et Questions parlementaires ont également été actifs.
Service Légalisations et Questions parlementaires
Ministre de la Justice
La ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, est le gardien des registres de la famille royale. Ce 21 juillet, elle était la maîtresse de cérémonie : elle a lu l'acte d’abdication à voix haute et cité les témoins. Après la signature du Roi Albert II et des témoins, la ministre et le président du SPF Justice, Jean-Paul Janssens, ont signé les parchemins dans toutes les langues nationales.
Magistrature
Cinq magistrats ont été témoins du changement de règne et ont également signé les parchemins.
- Marc Bossuyt – Président de la Cour constitutionnelle
- Jean Spreutels – Président de la Cour constitutionnelle
- Etienne Goethals – Premier président de la Cour de cassation
- Jean-François Leclercq – Procureur général près la Cour de cassation
- Robert Andersen – Premier président du Conseil d'État
Service Légalisations et Questions parlementaires
Le service Légalisations et Questions parlementaires a apposé le sceau de l'État sur le premier parchemin signé par notre nouveau souverain. Cette loi modifie la formule type qui sanctionne les textes légaux et réglementaires : la formule « Albert II, Roi des Belges » est remplacée par « Philippe, Roi des Belges ».
D'où vient le sceau de l'État ?
Cette pratique est antérieure à la Révolution française. Le sceau établit l'authenticité des documents. Il apporte la preuve que le ministre de la Justice a vérifié la constitutionnalité de la loi. Cette vérification est aujourd'hui effectuée par le Conseil d’État et la Cour constitutionnelle.
Moniteur Belge
Le Moniteur s’est ensuite occupé de publier les différents documents qui actent les moments forts de cette journée de passation de pouvoir :
- l’acte d’abdication du Roi Albert II
- la prestation de serment du Roi Philippe
- la loi et l’arrêté royal signés le 21 juillet par le Roi Philippe
- l’arrêté royal qui promeut le Roi Philippe au grade de commandant en chef des forces armées
