Pour des échanges belges et européens plus rapides

  • A compter de ce jour, un huitième pays européen est connecté au casier judiciaire de la Belgique par le biais du système Ecris (European Criminal Records Information System ou système européen d’information sur les casiers judiciaires).  Après les Pays-Bas, la Finlande, la France, la Grande Bretagne, l'Espagne et l'Allemagne, des données du casier judiciaire peuvent désormais également être échangées avec la Tchéquie et l'Irlande.  Le projet connaît en d'autres termes une accélération : les semaines à venir verront la Pologne, la Bulgarie et l'Autriche se connecter au système, "En participant à ce projet, la Belgique souligne l'intérêt majeur qu'elle porte à l'échange d'informations de nature juridique au-delà de ses frontières nationales", souligne la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom.
  • L'interconnexion des casiers judiciaires permet de répondre plus rapidement à des demandes d'extraits européens,  les condamnations étrangères d'autres pays peuvent être mieux comprises en Belgique et la notification des condamnations de citoyens européens aux Etats membres peut se faire plus rapidement. L'objectif est que les casiers judiciaires de l'ensemble des pays européens soient connectés les uns aux autres à l'avenir.
  • "ECRIS doit aussi sa faisabilité aux progrès réalisés dans le cadre du projet de modernisation de notre propre casier judiciaire central. Depuis juillet 2012, le service CJC (Casier judiciaire central) dispose d'une application informatique plus pratique, plus moderne et plus performante. Cette application permet de gagner du temps dans l'encodage des jugements et les données gagnent également en fiabilité", explique encore la ministre Turtelboom. "ECRIS constitue un nouveau bon pas en avant dans la lutte contre la criminalité transfrontalière. J'espère que les connexions avec les autres pays européens suivront rapidement de manière a obtenir un aperçu complet", conclut la ministre.

ECRIS : hisser la Belgique au sommet européen

Le système ECRIS succède depuis 2012 au système pilote NJR (National Joint Registry), auquel la Belgique a pris part en compagnie de sept autres pays européens.   Son objectif est de relier les casiers judiciaires de tous les Etats membres de l'Union européenne les uns aux autres.

Il offre trois grands avantages :

  • une réponse plus rapide est apportée aux demandes d'extraits européens
  • l'encodage plus poussé des faits punissables et des peines favorise la compréhension des condamnations étrangères par les Etats membres
  • la notification des condamnations des ressortissants de pays de l'Union européenne aux Etats membres est plus rapide

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