Informatisation : la Justice passe à la vitesse supérieure
En février, les avocats ont pu pour la première fois transférer des conclusions et des pièces par voie électronique vers le tribunal. Avant, cela arrivait toujours en version papier et les documents étaient physiquement déposés au greffe.
Dans la première phase du projet e-Deposit les avocats pourront télécharger des conclusions et des dossiers en matières civiles vers les cours d’appel et du travail d’Anvers. Si cette phase se déroule bien, le projet sera étendu aux autres juridictions.
Grâce au projet e-Deposit, nous gagnons du temps, le client est au centre de nos préoccupations et nous contribuons à un meilleur environnement :
- Finis donc les déplacements au greffe
- Plus besoin de fax ou de la poste
- Un simple clic de souris pour transmettre les conclusions et les dossiers
- Un transfert de documents sûrs grâce à l’e-ID et un site sécurisé
- Une réduction de la charge de travail pour les greffiers grâce au traitement automatique
C’est une situation gagnant-gagnant pour le justiciable, son avocat et les cours et tribunaux.
L’enthousiasme des avocats
Le SPF Justice prévoit que cette technologie puisse à terme être intégrée aux différentes suites de logiciels des avocats. De ce fait, le greffe mais aussi l'avocat, auront une vue d’ensemble du dossier électronique des conclusions.
Les avocats ont accueilli favorablement le projet avant même son lancement. Dans De Juristenkrant du 14 janvier, M. H. Lamon a qualifiée le projet d' « évolution positive phénoménale ».
Nos voisins nous regardent
Le projet a également touché les Pays-Bas. À Anvers, une délégation de magistrats du Hoge Raad der Nederlanden, la plus haute juridiction aux Pays-Bas, a visionné une démonstration du projet. Les magistrats néerlandais étaitent impressionnés par « la ligne directrice à la fois très réfléchie et limpide » du projet et par son « efficacité et sa souplesse d'exécution ».
| EN ROUTE VERS UN DOSSIER ELECTRONIQUE
Le projet e-Deposit constitue la deuxième étape dans le développement continu du dossier électronique.
En décembre 2014, le projet VAJA de numérisation des jugements et des arrêts a été nominé par Agoria, la fédération de l’industrie technologique belge. Il a remporté un eGovAward dans la catégorie ‘rentabilité’. Un troisième projet est déjà en chantier avec l’ambition de progressivement numériser les courriers émanant des cours et tribunaux. |