Depuis le treizième siècle il est de coutume de donner le nom de famille du père à l'enfant. Le gouvernement a décidé aujourd'hui, suite à la proposition de la Ministre de la Justice Annemie Turtelboom, qu'à l'avenir les parents auront le libre choix: le nom du père, le nom de la mère ou le double nom. Cela mettra un terme à une tradition vieille de plusieurs siècles, qui pose en outre problème quand un des parents n'a pas la nationalité belge.
Depuis le treizième siècle ce fut la tradition de transmettre le nom de famille de père en fils/fille.
Au début, les noms de famille changeaient régulièrement. C'est en 1795 qu'ils ont été fixés définitivement et que leur orthographe ne pouvait plus être adaptée. Aussi le fait que le nom était transmis du père à l'enfant n'a pas changé durant toutes ces années.
La Belgique a été rappelée à l'ordre par l'Europe pour discrimination, suite à une décision d'un juge qui empêchait un couple belgo- espagnol de donner un double nom à leur enfant, comme il est de coutume en Espagne. La Commissaire européenne de la Justice, Vivianne Reding, a lancé récemment une procédure contre notre pays afin que ce problème soit solutionné.
La Ministre de la Justice Annemie Turtelboom a donc élaboré une proposition afin que le transfert du nom de famille ne se passe plus exclusivement de père en enfant. Le Conseil des Ministres a donné aujourd'hui son feu vert à sa proposition.
Libre choix
Dorénavant les parents auront le choix dans notre pays : aussi bien le nom du père que le nom de la mère, ainsi que le double nom (avec choix de l'ordre) pourra être donné. Si les parents ne font pas de choix, ou ne trouvent pas d'accord commun, le système actuel sera appliqué et le nom du père sera donné.
Ainsi, les parents belges auront les même possibilités que les parents français et luxembourgeois. Aux Pays Bas, les parents ont le choix depuis 1998 entre le nom du père et le nom de la mère. S'ils ne s'en sortent pas, l'enfant reçoit automatiquement le nom du père. La possibilité du double nom, comme nous l'introduisons aujourd'hui, n'y est pas possible.
Le sud et le nord de l'Europe comparés
En analysant la carte de l'Europe de l'ouest on aperçoit que la Belgique est le pays qui offre le plus de liberté de choix. Seulement le Luxembourg, la Grèce et la France permettent les trois options : le nom du père, le nom de la mère ou le double nom.
Dans les pays scandinaves, ainsi qu'en Autriche, en Allemagne et aux Pays Bas, les parents ont le choix entre le nom du père ou le nom de la mère. Dans les pays du sud de l'Europe, comme le Portugal et l'Espagne, le double nom est donné. Au Portugal, l'ordre des noms peut être choisi librement (d'abord le nom de la mère ou le nom du père). En Espagne, la tradition veut que la première partie du nom du père soit suivie de la première partie du nom de la mère.
Au Royaume-Uni et en Irlande, la ci-dite « common law » est suivie et il y existe un libre choix total. Mais, ici aussi, la tradition fait que la plupart du temps le nom du père est donné.
Plus de noms de famille
Les 100.000 enfants qui naissent chaque année dans notre pays, ne porteront donc plus tous automatiquement le nom de leur père. Ceci signifie que notre registre d'état civil s'élargira à nouveau. Le 31 décembre 1997, 316.295 différents noms de famille y figuraient. Ceux-ci seront donc complétés avec certaines nouvelles combinaisons.
Pour plus d'informations
Margaux Donckier
Porte-parole de madame Annemie Turtelboom
0478 32 47 97
margaux.donckier@just.fgov.be