L'Institut national de Criminalistique et de Criminologie est un laboratoire forensique largement spécialisé synonyme de qualité et d'analyse ciblée. Ses prestations de service consistent en des analyses forensiques, des conseils forensiques et des formations. Le service Conseil forensique a été créé en 2010 et accueille donc à présent deux conseillers forensiques supplémentaires, qui seront opérationnels d'ici septembre/octobre 2014.
L’enquête judiciaire, sans conseil forensique, est aujourd'hui impensable. Le conseil du conseiller forensique contribue à une enquête judiciaire plus efficiente et plus efficace.
La Ministre de Justice Annemie Turtelboom est très satisfaite de l’engagement des deux conseillers forensiques supplémentaires : « La sélection de pièces à conviction peu ou non pertinente appartient au passé, grâce à ces conseillers. Les juges d’instruction peuvent travailler en connaissance de cause, ce qui produira un gain, non seulement en temps, mais aussi en argent. »
Le service Conseil forensique de l’INCC analyse des questions/cas forensiques complexes et formule un avis forensique ainsi qu'une stratégie analytique. C'est un service unique dans le paysage scientifique forensique, avec des penseurs stratégiques qui posent les bonnes questions dans le bon ordre et qui, en recourant à leur réseau, recommandent des experts qualifiés dans différents domaines de recherche forensiques.
Quels sont le rôle et la mission d'un conseiller forensique ?
Les magistrats rencontrent souvent des problèmes lorsqu'il s'agit de traduire les questions d’intérêts d'un dossier en demandes d’analyses scientifiques pertinentes. En outre, il est souvent difficile d'interpréter les résultats émanant de plusieurs rapports relatifs à une même pièce à conviction. Dans de grandes affaires complexes, qui nécessitent des dizaines d'expertises, l'ordre et/ou la priorité des analyses forensiques doivent être définis.
Pour avoir prise de manière optimale sur cette matière complexe et bénéficier d'une vue globale, le juge d’instruction peut faire appel au service Conseil forensique. Le conseiller forensique assiste le magistrat dans le choix des missions d’expertise et procède pour ce faire à une sélection parmi les traces disponibles. Il donne de la structure aux axes de recherche afin de garantir un résultat forensique optimal. Il a un rôle novateur en tant que lien et point de contact entre l'enquête judiciaire et les expertises forensique.
Pour les expertises demandées aux laboratoires de l'INCC, le conseiller forensique accompagne le processus de recherche et fait office de point de contact.
Quels avantages concrets apporte l'engagement d'un conseiller forensique ?
- Une réduction substantielle des frais de justice. Une analyse critique préalable, réalisée par une personne qui possède le background approprié, permet d'éviter les recherches inutiles, ce qui réduit les frais de justice.
- Une enquête judiciaire plus rapide, grâce à une expertise plus rapide menée dans des délais convenus.
- Une interprétation correcte des résultats, qui correspond de manière optimale au contexte du dossier judiciaire. Il en résulte une plus grande efficacité de l'appareil judiciaire.
- Une lisibilité améliorée des rapports d'expertise, qui présente des avantages pour tous les acteurs judiciaires.
- La combinaison des résultats des diverses expertises permet d'obtenir une valeur ajoutée supplémentaire et les rapports sont considérés de manière cohérente.
Quel est le profil du conseiller forensique ?
Le profil de nos experts forensique est celui d'un titulaire d'un Master en Sciences Forensiques, qui possède une vaste formation dans la spécialité et qui a une vue d'ensemble qui embrasse et circonscrit le paysage forensique dans sa globalité.
Quand fait-on appel à un conseiller forensique ?
- lorsque dans l'enquête de nombreux domaines de recherche et de nombreuses pièces à conviction sont (potentiellement) concernés ;
- lorsque différents laboratoires de l'INCC sont associés à l'enquête ;
- dans les 'cold cases', afin d'aborder le dossier sous un œil nouveau ;
- dans les dossiers difficiles, complexes (assassinat, meurtre...) ;
- lorsque la stratégie scientifique n'est pas clair.
Personne de contact INCC
Fabrice Gason
02 243 46 21 – 0475 91 81 47
fabrice.gason@just.fgov.be
Site web : www.incc.fgov.be