Le Conseil européen Justice et Affaires intérieures s’est tenu aujourd’hui au Luxembourg. En marge du conseil, la concertation prévue entre les ministres du Benelux doit déboucher sur des accords en matière de justice. Un point important à l’ordre du jour pour les ministres de la justice était « ECRIS » (European Criminal Records information System), un système européen d’échange par voie électronique de casiers judiciaires. La Belgique, mais aussi la France, l’Espagne et l’Allemagne participent au projet pilote. L’affaire Fourniret (juillet 2004) a renforcé la volonté de la Belgique et de la France de se joindre au projet ECRIS, dont le Luxembourg est membre depuis cette année.
Le ministre belge de la justice et ses collègues du Benelux ont conclu un accord sur les volets pratique et technique en vue d’accroître l’efficacité d’ECRIS. Un format commun a dès lors été élaboré pour l’échange de données, sous la forme de tableaux comprenant des catégories communes de faits punissables et de sanctions. ECRIS ne contraint toutefois pas les États membres à modifier leur système juridique. Seul l’échange de données qui ont trait aux casiers judiciaires sera informatisé. Les informations seront communiquées par voie électronique et immédiatement traduites et ce, de manière sécurisée. La Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg sont à cet égard sur la même longueur d’onde. Au cours d’une intervention au Conseil européen, notre ministre a, également au nom de ses collègues néerlandais et luxembourgeois, évoqué la politique commune dans le cadre du projet ECRIS, caractérisée par un soutien et un engagement mutuels.
ECRIS s’inscrit parfaitement dans les ambitions de l’espace judiciaire européen. Le projet figure dans la note de politique Justice 2009 et sera l’un des chevaux de bataille de la Belgique lorsqu’elle assurera la présidence tournante de l’UE en 2010.